Exempt TVA et achat intracommunautaire

Portrait de BluePhoenix
Posté par BluePhoenix
mar, 08/03/2016 - 11:13

Bonjour,

Je viens de me lancer en tant qu'indépendant (entreprise personnelle avec exemption de TVA).

Aujourd'hui je dois effectuer des achats de produit dans un autre pays de l'UE que la Belgique. Si mes achats étaient faits en Belgique je devrais directement payer la TVA sur ces achats. Or les achats dans un autre pays de l'UE ne sont logiquement pas soumis à la TVA.

Étant donné mon statut d'exemption de TVA comment cela se passe-t-il pour moi ?

1. J'explique la situation à mon fournisseur et suis facturé de la TVA du pays ? (donc taux de TVA en fonction du pays et TVA pour le pays du fournisseur).

2. Je fais l'acquisition sans TVA (comme n'importe qu'elle entreprise) mais je dois par la suite remplir une déclaration spéciale ? Qui si j'ai bien compris m'oblige a payé la TVA sur les acquisitions intracommunautaires (dans se cas le taux de TVA sera celui de la Belgique et pour la Belgique)

Je dois dire être un peu perdu sur ce point, et comme je ne souhaite pas faire d'erreur pour le lancement de mon activité je bloque un peu sur ce que je dois faire.

Merci d'avance,

Toutes les réponses

Je présume que vous voulez dire que vous êtes sous régime de la franchise.

C'est l'option 1 qui s'applique.

 

Bonjour Hittiche,

Merci pour votre réponse, je suis effectivement sous le régime de franchise excusez moi pour l'inexactitude des termes.
Je n'ai donc aucun besoin de faire de déclaration spéciale ?

Merci,

Au temps pour moi : une déclaration spéciale (629) doit être remise à la TVA si vous communiquez votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur étranger.

Hum je suis confus.

Mais étant sous le régime de franchise dois-je obligatoirement transmettre mon numéro de TVA au fournisseur ou est-ce une option ?

Car si je comprends bien et que je lui transmets mon numéro de TVA j'aurais une facture sans TVA et devrait donc faire ma déclaration spéciale. Et à l'issue de celle ci je devrais en toute logique payé la TVA à l'état belge.

Or si je ne lui transmets pas mon numéro de TVA et l'informe de mon régime de franchise, je payerai directement la TVA au fournisseur et n'aurais pas à effectuer de déclaration spéciale.

Donc est-ce un choix qui s'offre à moi ou y a-t-il une obligation légale sur l'une des deux marches à suivre ci-dessus ?

Merci encore pour votre temps.

Il suffit de réfléchir : en tant que franchisé  vous ne pouvez pas récupérer les TVA payées en amont.

Donc, si vous achetez en donnant votre numéro de TVA belge, vous devrez remplir une déclaration spéciale et payer une TVA de 21% que vous ne pouvez pas récupérer.

Si vous ne donnez pas votre numéro de TVA le fournisseur vous facturera la TVA de son pays.

Voici un lien 

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva/...

Effectivement c'est ce que j'avais en tête.

Je trouve cela logique, mais je me demandais simplement s'il y avait une obligation légale de choisir l'une ou l'autre des options.

Car suivant le choix fait la TVA n'est pas obligatoirement au même taux et ne finit pas dans les mêmes caisses (Belgique ou pays d'achat).

Comparez les taux.

Mais logiquement et par facilité, il me semble préférable de ne pas donner son numéro de TVA lors d'achat à l'étranger (perte de temps pour compléter la déclaration spéciale avec le risque d'attirer l'attention du contrôleur TVA).

 

 

C'est effectivement l'option vers laquelle je vais m'orienter.
Merci encore pour vos éclaircissements.

Cordialement.