note de crédit intra-communautaire

Portrait de arthurg
Posté par arthurg
jeu, 31/10/2013 - 09:45

Bonjour,

Les informations que j'ai pu lire sur ce forum et ailleurs me semblant contradictoires, permettez-moi de re-poser la question :
Quelles sont les grilles de la déclaration TVA à imputer pour une note de crédit intra-communautaire de biens.
D'après ce que j'en ai compris, pour une base de 1000 euros, j'aurais :
en grille 82 : -1000,00
en grille 84 : +1000,00
en grille 86 : -1000,00
1) Mes doutes concernent cette dernière grille. Faut-il ou non aussi déduire la base de la grille 86 ?
2) Dans le cas où je n'ai qu'une note de crédit pour le trimestre, puis-je avoir une grille avec un montant négatif ?
3) Dans le cas où cette note de crédit se rapporte à un bien déductible à 50 %, je suppose qu'il faut ajouter la taxe non déductible dans les bases. J'aurais donc (pour une TVA à 21 %):
en grille 82 : -1000,00 - 105,00 = -1105,00

en grille 84 : +1000,00
en grille 86 : -1000,00 - 105,00 = -1105,00

4) Dans ce cas d'une déductibilité à 50 %, y a-t-il quelque chose à mentionner en grille 62 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissement.

Toutes les réponses

1                    Oui

2                    Non : à déduire de la période suivante

3                    Non case 86 -1.000,00

4                    Non  case 55 et 59

Merci pour votre réponse rapide.

Je suppose que pour la réponse au point 4, vous voulez parler de la partie déductible à mentionner en 55 et 59.
Cependant, je pensais qu'en cas de note de crédit intra-communautaire, il n'y avait pas de taxe à mentionner. Est-ce le cas pour toutes les notes de crédit intra-communautaires ou uniquement dans le cas d'une déductibilité partielle de la TVA ?

RDACPT a écrit:

3 Non case 86 -1.000,00

Mmmh. Je relis la Notice pour la déclaration des déclarations périodiques à la TVA 2013. Particulièrement l'annexes III parlant des grilles. Je vois qu'il est dit pour la grille 86 que nous devons y mentionner la "Base d’imposition des acquisitions intracommunautaires de biens".

J'en déduis que je me suis trompé et qu'il ne faut pas y mentionner la base d'une note de crédit. Donc, je dirais

case 86 : 0

et non

case 86 : -1000,00

puisqu'il n'est pas dit d'y mentionner les notes de crédit contrairement à la case 81 pour laquelle il est explicitement noté "Montant des opérations à l'entrée (...) compte tenu des notes de crédit reçues et autres corrections".

Je me trompe ? Quelqu'un peut-il me donner un avis éclairé sur la question ?

Merci.

Le montant de la note de crédit doit être déduit de la case 86. Voir

Question n° 289 de M. Brotcorne dd. 24.07.2008

RDACPT a écrit: Le montant de la note de crédit doit être déduit de la case 86. Voir

Question n° 289 de M. Brotcorne dd. 24.07.2008

Merci pour votre réponse.

Comment puis-je trouver ce message ? Le ne vois nulle part où je peux faire un recherche sur un n° de question ou une date. J'ai un peu cherché selon la date, mais sans succès.

Sénat ou Chambre
Questions et réponses ...

Merci Jojo.

Tout ça clarifie tout à fait la situation.
Concernant la TVA, il faut donc jouer avec les cases 61 et 62, si j'ai bien compris la réponse parlementaire, et non pas 55 et 59. Mais est-ce bien toujours d'actualité en 2013 ?