Note de crédit Livraison intracommunautaire

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Posté par Chantalvdv
mar, 27/01/2015 - 09:58

Bonjour,

Je me pose une "bête" question...

J'ai reçu une note de crédit intracommunautaire sur de la marchandise dont la facture a été déclarée  en Case 81 + Case 86 - Case 59 - Case 55.    Exemple facture 1.000,00 : [81] = 1.000,00   /   [86] = 1.000,00    /   [59] = 210,00   /   [55] = 210,00

Comment dois-je déclarer à présent cette note de crédit : Case 81 (en négatif) - Case 86 (en négatif) - Case 84 (???) - Case 59 - Case 55 Exemple note de crédit de 250,00 : ???????

 

Merci d'avance pour vos conseils

Bonne journée !

 

 

Meilleure réponse

Il n'y a pas de TVA à calculer sur des notes de crédit intracom.

Donc case 81 (-250) case 86 (-250) et case 84 (+250)

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Il n'y a pas de TVA à calculer sur des notes de crédit intracom.

Donc case 81 (-250) case 86 (-250) et case 84 (+250)

Bonjour et merci pour votre réponse :-)

J'étais dans le vrai pour 81 - 86 et 84

Par contre j'ai un doute sur le fait que vous ne deviez pas inscrire 52,50 en [59] et 52,50 en [55]

Ce n'est pas qu'il n'y a pas de TVA, c'est que la TVA est Due et déductible sur la facture donc à mon sens elle suit le même principe sur la note de crédit.

S'il s'agit d'une vente, là ok, pas de TVA à déclarer

Encore grand merci

 

Vous trouverez les explications soit dans l’Annexe II de l’AR N°1, soit dans la notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA.