Numéro de tva comme vendeur immobilier occasionnel

Portrait de a.degreve
Posté par a.degreve
mer, 06/01/2016 - 09:14

Bonjour,

Nous avons construit, mon ancienne co habitante , moi même(à hauteur de30% chacun) et ma sprl dont je suis le gèrant (pour les 40% restant) , un petit immeuble comprenant 2 duplex. Toutes les factures émises par les corps de métiers ont été émises pour les personnes physiques avec un taux de tva à 21% et pour la sprl en autoliquidation. l'immeuble est loué totolement depuis novembre2015. 

Suite à notre séparation,entre madame X et monsieur Y, la sprl revend ,aux deux parties, ses parts avec application de tva à 21%. Que dois je faire pour récupérer la tva payée par la sprl. La sprl s'occupe d'installation de chauffage et sanitaire et n'est nullement un professionnel de la vente immobilère. Mon Notaire me dit de demander un numéro de tva  de vendeur occasionnel. Est ce la solution, et dès lors , quelle est la marche à suivre? Je dépends , semble-t-il, du bureau de contrôle Tva de BXL 7( j'habite à   BXL 1120) .Pourriez vous également , m'envoyer l'adresse et le numéro de téléphone du bureau de contrôle tva dont je dépends.

Merci pour votre Réponse.

Salutations

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Vous avez DEJA un numéro de tva ... Je vois mal pourquoi vous prendriez un numéro de vendeur occasionnel.

La tva sur l'achat par votre sprl devait apparaître dans votre comptabilité. Il suffit de voir avec votre comptable..

Je suppose que vous voulez dire "les quotités détenues" en parlant de parts et non pas de "parts sociales"

bonjour et merci pour votre réaction.

C'est pourtant ce que me suggère mon notaire car je ne suis pas un professionnel de la vente immobilière (je suis chauffagiste) et bien sûr je voulais parler de quotités.

La tva sur les factures émises en autoliquidation par les entrepreneurs a été payée par la sprl mais devrait ^tre récupérable puisque la sprl vend avec application de la tva à 21% ( Si ce n'est pas le cas la tva aura été payée deux fois !)

la TVA sur les factures en autoliquidation a été payée et récupérée directement sur la même déclaration (demandez à votre comptable). 

Vous ne la payez donc pas deux fois !