régime de franchise tva. comment remplir sa déclaration

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Posté par glsbertrand
lun, 14/01/2013 - 16:16

Bonjour,
ma question est simple pour vous.
pour l année 2012, j étais sous le régime de la franchise niveau tva pour la période du 1er janvier jusqu'au 30 septembre.

quelqu'un peut il me dire comment rentrer sa déclaration quand on est en régime franchise.

le montant que le dois rentrer est il celui hors tva ou tvac?

quel document faut l rentrer?

merci de votre aide .

ps: pour le 4ème trimestre je suis passé en régime normal car je dépassais le montant autoriser en franchise.

Meilleure réponse

Il n’y a pas de déclaration TVA à rentrer en régime franchise.

Le seul document à introduire est le listing annuels clients sur lequel vous devez indiquer votre chiffre d’affaires annuel (forcément sans TVA puisqu’il n’y a pas de TVA en régime franchise) ainsi que la liste de vos clients assujettis (pour un montant > 250,00 €) et ce avant le 31 mars 2013.

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Il n’y a pas de déclaration TVA à rentrer en régime franchise.

Le seul document à introduire est le listing annuels clients sur lequel vous devez indiquer votre chiffre d’affaires annuel (forcément sans TVA puisqu’il n’y a pas de TVA en régime franchise) ainsi que la liste de vos clients assujettis (pour un montant > 250,00 €) et ce avant le 31 mars 2013.

merci pour la réponse.

j'ai un peu surfer sur le net et vois que comme assujetti franchisé je ne peux pas porter de tva au client mais mes ventes ce sont déroulée sur ebay et donc c'est prix tvac il me semble donc est ce que je suis dans l illégalité? ou est ce qu'on parles de tva au client assujetti tva avec numéro de tva car toutes mes ventes se sont déroulée à des particulier.

donc si j'ai vendu pour 5000 euro sur ebay , je dois déclaré cette somme sans la tva ou dois je déclaré 5000 euro comme chiffre

merci bcp .
bonne journée à tous

Dans le régime de la franchise il ne peut être question de TVA. Si vous avez vendu pour 5.000,00 € ce montant ne comprend aucune TVA et est donc votre chiffre d’affaires à déclarer au cadre I du listing annuel clients.

Si vous n’avez vendu qu’à des particuliers il n’y a rien à indiquer au cadre II du listing.

D’autre part, toutes vos factures de vente doivent comporter la mention «Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable"

Bonjour,

j'ai une question plus ou moins similaire et j'espère que vous pourrai m'aider (Je vous en remercie d'avance)

Pour le second semestre 2012 j'ai pris un régime de Franchise de TVA afin d'amortir l'achat de mon matériel photo.
Mon chiffre d'affaire ne peu donc dépasse € 5580 / 2 (Comme il s'agit plutôt d'un hobby, j'ai gagné beaucoup moins)

Mes questions :

- J'ai dépensé pour un montant supérieur à ces € 2790, puis-je déclaré ce montant dans ma déclaration d'impôt ?
- Dans quelle rubrique de ma déclaration d'impôts dois-je mettre ce montant ?
- Dans quelle rubrique de ma déclaration d'impôt dois-je mettre le montant perçu ?

D'avance merci

Le régime franchise en TVA n’a rien à voir avec les contributions directes.

Au point de vue TVA, vous ne pouvez rien déduire ; par contre au niveau contributions directes, vous devez déclarer vos ventes et éventuellement déduire vos charges pour leur partie professionnelle au cadre XVII de la partie 2.

La manière dont vous présentez les choses (hobby) risque éventuellement d’engendrer des discussions avec votre contrôleur si vos charges sont supérieures à vos recettes

Un grand merci pour votre réponse. Bon week-rnd.

Bonjour à tous,

Je suis indépendant complementaire sous le régime de la franchise depuis juillet 2012 et je suis en train de tenter de remplir ma déclaration d'impot donc je relance le sujet.

Je dois remplir le cadre XVIII de la partie 2 de la déclaration si j'ai bien compris.

Dans le point 9 je mets la somme de mes deux cotisation trimiestrielle.
Dans le point 10 c), je mets mes frais tels que l'achat d'un gsm par exemple.

Ma question est la suivante: Dans le point 1 (recettes), dois je mettre uniquement mes sorties (argent gagné lors de mes missions de géomètre) OU dois je mettre cette somme à laquelle je retire mes cotisations sociales et mes frais divers (à savoir mon résultat fiscal) ?

J'espere m'être exprimé correctement.

Merci d'avance.

Bien à vous,

David

Au code 1650 vous indiquez uniquement le montant de vos recettes (notes d'honoraires)
Au code 1656 le montant figurant sur l'attestation reçu de votre caisse d'assurances sociales
Au code 1657 vos autres frais 
Attention que l'achat d'un Gsm ne constitue pas nécessairement des frais mais éventuellement un amortissement, le tout en fonction de l'utilisation professionnelle

Merci beaucoup pour la réponse.

Bien à vous

David

BONJOUR  , 

merci d'avance pour toute les réponses utile que vous donnerez à mon sujet  , 

je suis indépendant complémentaire , marchant ambulant  ,  en régime TVA FRANCHISE , durant l 'année 2013 , tout est en ordre au niveau de cotisation .... sauf que mon problème c'est durant cette anné 2013 , et pour des raison famillialle , je n 'ai pas  pu travailler , ou presque .

donc le montant de mes ventes ne dépasse même le montant de mes cotisations sociales , assurances  qui est de +- 300euro  .

ma question ;  comment remplir ma déclaration d'impôts ???

quel code ?? pour mes cotisations ? pour la somme modique que j 'ai pu faire ??? quel attestation à faire rentrer , ....?

c'est ma 1ere déclaration et j 'ai peur de la mal remplir surtout que mon cas est spécial , je pense , avoir un nr de TVA et ne pas travailler c'est quand même pas le but , mais bon , je garde mes raisons pour moi sans vous déranger .

p.s :  j'ai gardé mon nr de TVA toujours activé cette année 2014 , car bientôt , je commencerais  à faire les marchés les weekend , en fin j'éspère .

merci  d'avance 

bien à vous 

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Vous devez remplir le cadre des "Bénéfices d'entreprises, etc"

Le chiffre d'affaires en code 1600

Les frais ET les cotisations sociales en code 1606.

 

Il serait particulièrement JUDICIEUX de joindre un document JUSTIFIANT pourquoi vous n'avez pas travaillé ! 

 

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