régime de franchise tva. comment remplir sa déclaration

Portrait de glsbertrand
Posté par glsbertrand
lun, 14/01/2013 - 16:16

Bonjour,
ma question est simple pour vous.
pour l année 2012, j étais sous le régime de la franchise niveau tva pour la période du 1er janvier jusqu'au 30 septembre.

quelqu'un peut il me dire comment rentrer sa déclaration quand on est en régime franchise.

le montant que le dois rentrer est il celui hors tva ou tvac?

quel document faut l rentrer?

merci de votre aide .

ps: pour le 4ème trimestre je suis passé en régime normal car je dépassais le montant autoriser en franchise.

Meilleure réponse

Il n’y a pas de déclaration TVA à rentrer en régime franchise.

Le seul document à introduire est le listing annuels clients sur lequel vous devez indiquer votre chiffre d’affaires annuel (forcément sans TVA puisqu’il n’y a pas de TVA en régime franchise) ainsi que la liste de vos clients assujettis (pour un montant > 250,00 €) et ce avant le 31 mars 2013.

Toutes les réponses

merci pour votre réponse , 

vous dites qu'il serait JUDICIEUX de joindre un document JUSTIFIANT pourquoi je n'ai pas  travaillé ? 

se sont des raisons personnelles qui m'ont poussées , à ne pas travailler  ( ma femme  s'est fait opéré du genou  , 3 mois de repos ,il fallait s'occupé d'elle et de mes 2 enfants ,  plus les grandes vacances qui arrivent 2 mois ,  et en fin le temps de trouver une camionnette , parasol , table pour les marché ...., vite l'année 2013 passée  devant mes yeux ) , aussi il faut dire comme , je suis en indépandant COMPLEMENTAIRE , financierement je gagne ma vie , alors  j'avais pas vraiment le besoin de sortir travailler dans ces conditions là .

pensez vous  si je rédige un document en expliquant mes raisons ça va aller ? si non , je n'ai aucune idée  de ce que je pourrai faire ou dire .

votre conseille s'il vous plait , car vous m'avait fait peur 

un grand merci d'avance

Mounir

| +1 Répondre

Bonjour,
J'étais indépendante sous le régime de la franchise pendant quelques mois de l'année 2014. J'ai commencé et cessé mon activité pendant cette année et j'ai envoyé le listing client après avoir cessé mon activité.
Je suis en train de compléter ma déclaration. Je dois écrire que j'étais sous ce régime? Si oui, comment? Il n'y a aucune cadre pour ce régime.
J'ai aussi une autre question. Quelles sont les dépenses que je peux déduire? Le cout d'affiliation à un syndicat est-il déductible? Est-ce qu'il y a des autres frais qu’on peut déduire (donc, sans tva)?
Dans le cadre XIX, partie 10, autre aux cotisations sociales, je dois aussi écrire les dépenses pour la mutuelle?
Est-ce que je dois compléter la partie 17 du même cadre, même si mes revenus ne sont pas d'origine étrangère?
Merci pour votre attention
bien à vous

 

| +1 Répondre

Vous en demandez un peu trop ... Il s'agit, en effet, de toute votre déclaration !

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