TVA livraison de plantes

Portrait de jdevillen
Posté par jdevillen
sam, 13/03/2010 - 16:19

Bonjour,

Je suis jardinier indépendant.

Pour la livraison de plantes dois-je facturer de la tva à 21%?

Merci

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Livraison = 21 %

Sûr? Tableau A AR20, produits végétaux 6% pourtant...

Vous avez écrit "LIVRAISON" !!!

Vous n'avez pas écrit "VENTE EN magasin"

je confirme.

Ne jouez pas avec le fait de livrer des plantes à 6% et que vous les placiez à 21%.
SAUF si c'est la réalité.  Il faudra le prouver.

Par contre n'oubliez pas que si vous couper des arbres et que vous en faites du bois à brûler c'est 6% au lieu de couper un arbre et d'envoyer les déchets à la poubelle à 21%.

N'oubliez pas non plus que si vous travaillez (entretien d'un parking, ...) pour un assujetti, c'est TVA cocontracant.

MD