Bonjour,
Un administrateur ( Résident Belge) d'une société Luxembourgeoise roule en Belgique avec une voiture ( de fonction) de la société immatriculé au Luxembourg. que risque t il?
La CJCE a l'air de dire que s'est faisable?
Bonjour,
Un administrateur ( Résident Belge) d'une société Luxembourgeoise roule en Belgique avec une voiture ( de fonction) de la société immatriculé au Luxembourg. que risque t il?
La CJCE a l'air de dire que s'est faisable?
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Oui c'est possible
Il ne risque rien du tout si tout (J'insiste sur 'tout') a été fait légalement !