Besoin de quelques détails pour la création d'une SNC

Portrait de cristo
Posté par cristo
mar, 16/03/2010 - 16:35

Bonjour,

J'envisage de mettre indépendant complémentaire avec un ami et de créer avec lui une SNC.
En dehors des formalités générales nécessaires pour devenir indépendant et créer une entreprise, j'ai encore quelques petits détails pour lesquels je ne trouve pas de réponse.

1) Comme aucun de nous n'est indépendant actuellement, devons nous chacun nous enregistrer en tant qu'indépendant complémentaire chacun de notre côté avant de créer la SNC ou cela se fait-il lors de la création de la société ? J'entends par là : numéro de TVA propre, enregistrement à la BCE, lois sociales et tout le tralala.
2) Si nous devons chacun nous enregistrer séparément auprès de la TVA, quel numéro de TVA sera utilisé pour la SNC ? Est-ce un des deux numéro ou un 3ème sera créé pour l'occasion ?
3) Comme il s'agira d'une occupation complémentaire de prestation de service, nous ne comptons pas utliser de locaux dédiés en dehors de nos habitations respectives. Dans ce cas, quelle adresse faut-il renseigner lors de la création de la SNC, dans les correspondances, factures,... ?
4) Une fois la SNC montée, me sera-t-il toujours possible de prester des services en mon nom propre en dehors de la société ?

Merci d'avance pour tous vos conseils avisés.

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1) Comme aucun de nous n'est indépendant actuellement, devons nous chacun nous enregistrer en tant qu'indépendant complémentaire chacun de notre côté avant de créer la SNC ou cela se fait-il lors de la création de la société ? J'entends par là : numéro de TVA propre, enregistrement à la BCE, lois sociales et tout le tralala.

NON et oui ! Vous devenez indépendant en raison de votre qualité d'assoocié actif SANS numéro de tva; vous devz vous sincrire à la caisse de pension des indépendants

2) Si nous devons chacun nous enregistrer séparément auprès de la TVA, quel numéro de TVA sera utilisé pour la SNC ? Est-ce un des deux numéro ou un 3ème sera créé pour l'occasion ?

Il n'y a qu'un numéro de tva, celui de la société

3) Comme il s'agira d'une occupation complémentaire de prestation de service, nous ne comptons pas utliser de locaux dédiés en dehors de nos habitations respectives. Dans ce cas, quelle adresse faut-il renseigner lors de la création de la SNC, dans les correspondances, factures,... ?

Vous avez l'obligation de choisir UNE adresse.

4) Une fois la SNC montée, me sera-t-il toujours possible de prester des services en mon nom propre en dehors de la société ?

NON sauf si vous prenez un numéro de tva personnel

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Une dernière question qui m'avait échapée : les impôts
Si j'ai bien suivi, une SNC est imposée selon l'IPP et pas l'impôt des sociétés. Maintenant, comment se passe la déclaration d'impôt pour une SNC, est-ce une décla différente de celles de nos deux ménages ?
S'il faut utiliser notre décla IPP personelle, que faut-il renseigner comme revenu provenant de la SNC, simplement la moité des revenus chacun ?

Merci encore.

Dans la comptabilité, vous aurez inscrit ce que vous octroyez à chacun !

Il y a une déclaration à l'ISoc pour la société et deux déclarations à l'IPP pour les associés.