Création société express de colis, quelle qualification?

Posté par Anonyme
jeu, 19/06/2014 - 15:48

Bonjour,

Je souhaiterai créer une petite société de transport en camionette/fourgon de - de 3.5 tonnes(pas de poids lourd donc).Je serai le seul chauffeur dans un premier temps.

Je dispose d'un certificat de gestion de base pour ce faire, mais j'entend ci et là qu'il faut obtenir une licence de transport, tout en ayant passé un examen de capacité professionnelle à l'ITLB.

Cela me semble assez énorme pour un "bête" transport de colis par camionette,d'autant plus que je ne connais aucun indépendant, que ce soit en personne physique ou morale, qui dispose de pareils titres.Je pensais ces certificats uniquement destinés au transport poids lourds...

Quelqu'un ayant exercé la fonction d'indépendant dans ce secteur, ou du moins qui s'y connait, pourrait éventuellement éclairer ma lanterne à ce sujet-là?

Merci d'avance pour vos réponses

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Cela signifie que si le droit national dit le contraire, c'est le droit national qui s'appliquera

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Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.

 

La législation belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués au moyen de véhicules dont la charge utile excède 500 kg."

Cette loi décrit les quatre conditions  :

la capacité professionnelle;
l'honorabilité;
la capacité financière;
l'exigence d'établissement.

Chaque candidat-transporteur doit remplir ces conditions d'établissement afin de pouvoir obtenir une autorisation de transport.

CAPACITE PROFESSIONNELLE

La capacité professionnelle est attestée par la présentation d'un certificat de capacité professionnelle qui, en Belgique, ne peut être obtenu que par le suivi d'un cours et la réussite d'un examen (oral et écrit).

HONORABILITE

Pas de commentaire

CAPACITE FINANCIERE

Une entreprise satisfait à la condition de capacité financière lorsqu'elle peut prouver avoir cautionné solidairement un montant pour chaque véhicule.

EXIGENCE D'ETABLISSEMENT

L'entreprise doit être établie de façon réelle et durable.
 

Conclusion : ayez des véhicules de MOINS de 500 kg

 

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Étonnant...Le règlement européen 1071 ne s'adresse pourtant pas initialement aux véhicules dont la MMA est inférieure à 3,5 tonnes, il faut croire que l'on a encore droit à une spécificité bien belge.

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Je trouve cela absurde auss mais il dit ceci aussi dans le règlement européen 1071

4. Par dérogation au paragraphe 2, le présent règlement ne 
s’applique pas, sauf disposition contraire du droit national, aux 
entreprises: 
a) exerçant la profession de transporteur de marchandises par 
route au moyen uniquement de véhicules à moteur ou 
d’ensembles de véhicules dont la masse en charge autorisée 
ne dépasse pas 3,5 tonnes. Toutefois, les États membres peu­ Avent abaisser ce seuil pour toutes les catégories de transports 
par route ou pour certaines d’entre elles
;

| +1 Répondre

Ben oui 

 

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT NATIONAL !!!

Ils veulent dire quoi exactement par : SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT NATIONAL  ?

| +1 Répondre

Cela signifie que si le droit national dit le contraire, c'est le droit national qui s'appliquera

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