Création UK Ltd sans rapport direct avec la Belgique

Portrait de dluyten
Posté par dluyten
sam, 30/01/2016 - 00:02

Bonjour,

Une question me taraude depuis longtemps, j'aimerais avoir l'avis et peut-être le retour d'expérience d'autres personnes plus avisées que moi.

Voici mon contexte: je suis indépendant en Belgique depuis plus de 20 ans (personne physique). Les affaires ne vont pas trop mal. Je fais vivre gentiment ma petite famille avec des hauts et des bas. J'ai des rêves d'extension que je voudrais concrétiser un jour, pouvoir léguer quelque chose à mes enfants, les faire "entrer" dans l'affaire familiale,... Pour l'instant, je suis graphiste, développeur, créateur de sites web et conseiller en solutions IT. J'ai des fournisseurs dans le monde entier et des clients partout en Europe (et parfois plus loin).

Je voudrais créer une société MAIS:

la SPRL coûte cher (en argent et surtout en temps). Je parle par expérience indirecte. Plusieurs de mes amis, en personne physique, se sont retrouvés en situation délicate à cause du passage en SPRL (et les rêves se sont envollés...).

la SPRL-S n'inspire pas confiance envers les clients... j'ai fait le test, beaucoup ne signeraient pas le bon de commande s'il est indiqué "Starter" à côté du nom de société. De plus, l'obligation de bloquer un % des bénéfices ne me plaît pas beaucoup

la UK Ltd me plaît bien... (j'entends déjà les levées de bouclier). Mais croyez le ou pas, dans mon domaine d'activité, le mention "Ltd" et l'Angleterre sont une arme de vente puissante. De plus, je m'y rend régulièrement, je pourrais même la créer sur place.

Donc, voici ma question:

Si je crée une UK Ltd, c'est cette société qui paye les fournisseurs et facture les clients. Les capitaux RESTENT aux UK, tout bénéfice serait ré-injecté dans la société jusqu'à ce qu'elle atteigne une "taille" qui me permette d'envisager autre chose. Pendant ce temps, je reste indépendant en personne physique en Belgique et j'agis en tant que commercial indépendant pour la UK Ltd. C'est à dire que je la facture comme apporteur d'affaire (au %) pour chaque nouveau client (ou projet).

Y-a-t'il une faille dans mon raisonnement ?

Je n'ai pas besoin de succursale en Belgique. Je paye mes taxes et impôts en Belgique puisque je reste indépendant en personne physique. Je ne retire pas de bénéfice de la société UK Ltd puisque je veux tout ré-investir dans sa croissance là-bas (au moins pendant quelques années).

Peut-on me reprocher quelque chose ? 

(à part, me direz-vous, de donner du travail au UK plutôt qu'à la Belgique mais, bien que fier d'être belge, je crois en l'Europe. Le fait d'avoir des fournisseurs et clients un peu partout y est sans doute pour quelque chose)

 

Déjà un grand merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre

 

David

 

p.s.: je vais bien sûr consulter non pas un mais plusieurs experts. Sachant que nous sommes tous des être humains et que chacun défend le point de vue qui lui semble le mieux, je cherche quelles sont les bonnes questions à poser.

Toutes les réponses

Vous démarrez bien mal en jugeant la création d'une S.P.R.L. coûteuse ...

Par contre, c'est mon avis (Pour répondre à vos exigences du dernier paragraphe ...) aussi, une SPRLU ou une SPRL Starter ne sont pas des solutions très valables.

Votre proposition de création d'une Ltd se heurte immédiatement à vos obligations fiscales belges .... et aux retours de flamme démentiels des conventions fiscales internationales.

Un montage successoral ne se crée pas sur un site ouvert à tout vent ...

Donc ...

Merci pour votre réponse, je me suis mal exprimé et ai été trop evasif veuillez m'excuser.

La succession sera pour beaucoup plus tard (du moins je l'espère).

Pour l'immédiat, est-ce répréhensible de créer un Ltd sans toucher aux bénéfices qui seraient entièrement re-injectes ?

Puis-je consulter en partant de ce principe? 

 

Il me paraît évident que c'est une question que VOUS voulez poser ... et qu'il faudra poser à votre interlocuteur.

Exact, et cela fait quelques années que je me la pose, ainsi qu'à des pros et je ne reçois pas 2 fois les mêmes réponses.

Je me lance donc sur ce forum afin de recueillir les "bonnes" questions à (se) poser ou les bons arguments pour en discuter. J'ai obtenu des conseils opposés...

Soit "c'est illégal vous ne pouvez pas faire ce genre de chose,, je vous conseille de racheter une société au Luxembourg..." (sic). 

Soit "c'est une très bonne idée, je vais vous aider à le faire, vous voulez tout cela pour la semaine prochaine ?..." (sic)

...et toute la gamme de réponses intermédiaires.

Comme je me dis qu'un forum sert à partager ses expériences (bonnes ou mauvaises), je vous livre la mienne qui, il est vrai, tourne en rond pour l'instant. Je voudrais être un peu plus "armé" de savoir lorsque je consulte. Simplement afin de pouvoir poser les questions judicieuses, "que pensez-vous de..." ou "avez-vous envisagé telle ou telle situation...".

Après des années de pratique, et une famille à nourir, je ne prends plus les mêmes risques qu'à 20 ans. Je prends le temps de parler autour de moi et de recueillir l'expérience de ceux qui "savent". Je n'ai pas la prétention de tout savoir et suis devenu très prudent. Cela fait longtemps que je consulte le forum pour diverses questions auxquelles j'ai trouvé des réponses pleines de bon sens. 

Si l'un d'entre vous a un avis tranché, soit. Ou une expérience à partager, je suis preneur.

 

Sur un site ouvert à tout vent et lu régulièrement par nos fonctionnaires, une seule réponse : c'est une tentative de fraude caractérisée !

Merci pour votre réponse, j'ai au moins un avis. Je ne veux justement pas frauder. Avec 4 enfants, je ne peux pas me permettre le luxe de jouer à cela.

Cela correspond à quelques conseils reçus lors de consultations sur le sujet. Par contre, personne ne m'a jamais donné un argument valable pour m'expliquer en quoi c'est une fraude. J'ai eu droit à "c'est une fraude, on s'arrête là" ou encore "vous ne pouvez pas, faites moi confiance".

Selon ma vision des choses (et c'est pour cela que j'en discute), cela revient à posséder des actions d'une société sans recevoir de dividendes. C'est en général ce qui arrive quand on investit dans une start-up, que ce soit une sprl, un ltd, ou autre. Au niveau de la société, elle payera ses impôts comme toute autre société. Comme je suis un pro dans mon domaine mais pas dans celui de la finance, j'ai l'impression que l'on me prend juste pour un ignare quand je consulte et que cela ne vaut même pas la peine de réfléchir à ce que je demande. 

Ou serait la fraude dans cette idée ? Je ne comprends pas. 

Je ne souhaite pas apporter 18.000 euros pour constituer une société. Je vends du service, je n'ai pas besoin de crédit, je ne demande rien aux banques et je préfère tenir ces petites économies en cas de coup dur (ça arrive). Par contre, je paye tous les impôts qui me sont et me seront demandés sans broncher. Est-ce juste cela qui justifierait une fraude ? L'Etat préfère que je bloque mes économies dans un constitution pour avoir le plaisir de demander un crédit en cas de coup dur ?

C'est assez frustrant de ne pas comprendre. Excusez mon ignorance sur le sujet et merci d'avance si vous pouvez m'éclairer.

 

David

 

 

Il n'est pas dans la vocation du site de donner un cours de fiscalité et partant d'exiger d'un bon samaritain qu'il fasse un résumé - par principe toujours incomplet - de la fiscalité belge dans un contexte international.

Vous avez DEJA consulté ... mais vous voulez comprendre ... Vous devez donc prendre le temps de revoir un de vos contacts s'il veut bien vous "expliquer".