enregistrement bail commercial

Portrait de patras
Posté par patras
mer, 01/06/2011 - 00:04

Bonjour,

L'enregistrement de bail commercial est il obligatirepa par la loi?
Car je suis locataire d'une surface commercial depuis 6 mois le propriétaire ma demandé que je devais l'enregistré le cout le l'enregistrement est de 900 € trop élevé car je voudrais arréter mon activité dans 6 mois j'ai une clause suspensive dans le bail commercial que j'avais faite donc fin de bail.

Merci pour vos réponse

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Tout bail doit être soumis a la formalité de l'enregistrement de par la Loi.

Vous êtes en plus passible d'amendes !!!

Par ailleurs, votre clause spéciale n'est valable que si le bail est enregistré !!!