Acte constitutif d'une société en nom collectif

Portrait de irene.thonet
Posté par irene.thonet
mer, 01/06/2016 - 21:18

Bonjour,

un des Membres ou pluzsieurs, pourrai(en)t-il(s) m'adresser un exemple du contenu d'un acte constitutif d'une société en nom collectif. Je n'ai aucune idée des sujets à y incorporer.

Par avance, un grand merci de votre aide.

Irène

 

Meilleure réponse

Vous avez mal fait votre recherche.

En suivant le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Vous sélectionnez la période p.ex.2016-01-01 à 206-05-31

Vous sélectionnez dans objet de l’acte : rubrique constitution

Vous sélectionnez dans la rubrique forme juridique : SNC

et vous trouverez la liste de toutes les constitutions de SNC depuis le 1e janvier 2016

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Faites une recherche sur le site du Moniteur belge actes des sociétés en sélectionnant SNC et constitution sur une période ue vous sélectionnez.

Merci mais je n'y ai rien trouvé, j'ai essayé en tapant SNC : aucun résultart

société en nom collectif : aucun résultat

acte constitutif d'une SNS : idem

statuts d'une SNC : idem.

J'ai fini par leur en,voyer un mail.

Merci cependant de votre aide.

Bien à Vous

I. THONET

Vous avez mal fait votre recherche.

En suivant le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Vous sélectionnez la période p.ex.2016-01-01 à 206-05-31

Vous sélectionnez dans objet de l’acte : rubrique constitution

Vous sélectionnez dans la rubrique forme juridique : SNC

et vous trouverez la liste de toutes les constitutions de SNC depuis le 1e janvier 2016