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Acte constitutif d'une société en nom collectif

    Portrait de irene.thonet
    Posté par irene.thonet
    mer, 01/06/2016 - 21:18

    Bonjour,

    un des Membres ou pluzsieurs, pourrai(en)t-il(s) m'adresser un exemple du contenu d'un acte constitutif d'une société en nom collectif. Je n'ai aucune idée des sujets à y incorporer.

    Par avance, un grand merci de votre aide.

    Irène

     

    Meilleure réponse

    Vous avez mal fait votre recherche.

    En suivant le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

    Vous sélectionnez la période p.ex.2016-01-01 à 206-05-31

    Vous sélectionnez dans objet de l’acte : rubrique constitution

    Vous sélectionnez dans la rubrique forme juridique : SNC

    et vous trouverez la liste de toutes les constitutions de SNC depuis le 1e janvier 2016

    Toutes les réponses

    Faites une recherche sur le site du Moniteur belge actes des sociétés en sélectionnant SNC et constitution sur une période ue vous sélectionnez.

    Merci mais je n'y ai rien trouvé, j'ai essayé en tapant SNC : aucun résultart

    société en nom collectif : aucun résultat

    acte constitutif d'une SNS : idem

    statuts d'une SNC : idem.

    J'ai fini par leur en,voyer un mail.

    Merci cependant de votre aide.

    Bien à Vous

    I. THONET

    Vous avez mal fait votre recherche.

    En suivant le lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

    Vous sélectionnez la période p.ex.2016-01-01 à 206-05-31

    Vous sélectionnez dans objet de l’acte : rubrique constitution

    Vous sélectionnez dans la rubrique forme juridique : SNC

    et vous trouverez la liste de toutes les constitutions de SNC depuis le 1e janvier 2016

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