CP 218: 13è mois et démissions

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Posté par GreenOne
ven, 21/01/2011 - 14:43

Bonjour,

Nous sommes confrontés à des divergences d'opinion concernant le 13è mois et la lecture du règlement de la CP 218.
Le règlement dit ceci :
"Vous avez droit à une prime de fin d'année en décembre. Si vous êtes en service à ce moment et que vous avez travaillé une année complète, la prime s'élève au salaire brut du mois de décembre."
Et un peu plus loin:
"Tout travailleur qui donne sa démission et qui totalise 5 ans de service dans l'entreprise a également droit à une prime de fin d'année au prorata de ses prestations."
Notre employée a donné sa démission fin octobre et a négocié un départ au 31/12 pour pouvoir profiter des jours de repos compensatoire qu'il lui restait à prendre. Elle réclame maintenant son 13è mois, qui ne lui a pas été payé spontanément au regard du texte de la CP. Or ce texte est ambigu, même notre contact au secrétariat social a retourné sa veste lorsque j'ai re-posé la question :-/
Selon moi le côté démissionnaire prime sur le reste, d'autant plus que son préavis commençait en novembre. Si elle avait donné sa démission en décembre avec effet en janvier, là, ok pour le 13è mois. Dans ce cas-ci, j'ai des doutes.
Quelqu'un a déjà eu le cas??
Merci pour votre participation.

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... J'ai oublié de préciser que je n'ai pas 5 ans d'ancienneté.

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Le contrat de travail ayant été en force jusqu'au 31/12, l'employée a droit au treizième mois.

La référence est la date a laquelle cesse la relation de travail !

Je suis pleinement d'accord !

Bonjour,

Pour moi, ce n'est toujours pas clair. Je suis dans la CP218. J'ai remis ma démission en octobre. Mon préavis se termine au 31 novembre. Ai-je droit au 13ème mois des mois prestés - c-à-d 11/12?

Merci beaucoup!

O.

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Voyez les textes des conventions collectives de la CP218.

La prime de fin d’année sera également payée prorata temporis aux employés engagés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois [ou pour un travail nettement défini]  et qui
quittent l’entreprise avant la date de paiement de la prime.
 

 

Si vous avez l'ancienneté voulue, vous avez droit au prorata.

Merci beaucoup pour vos réponses. Mais selon un extrait du texte que j'ai reçu: "Les employés qui remettent leur démission n’ont droit à une prime de fin proratisée que s’ils comptent au moins 5 ans d’ancienneté."

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... J'ai oublié de préciser que je n'ai pas 5 ans d'ancienneté.

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