création d'une association de fait

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Posté par Jessicahub
jeu, 26/09/2013 - 15:00

Bonjour,Je suis entrain de créer une maison d'Enfants (=crèche privée) et je me pose quelques questions en ce qui concerne l'association de fait.Puisse que les associés sont solidaires en cas de faillite, je suppose qu'ils le sont aussi si un jour une des indépendantes voulaient quitter le navire... Est ce que dans les statuts on faire un article qui stipule que l'investissement à été fait par une seule des associées sans que l'autre ne puisse rien revendiquer? Au moment où l'association de fait sera conclue, la maison d'Enfants sera déjà en activité et donc l'investissement réalisé.Merci d'avance si quelqu'un arrive à éclairer ma lanterne.

Toutes les réponses

Il n'y a pas de statuts pour une association de fait.

Comment faire alors?

Il faut consulter pour définir EXACTEMENT ce que vous voulez et surtout ce qu'il faut faire et ne pas faire !

Jojo a écrit: Il faut consulter pour définir EXACTEMENT ce que vous voulez et surtout ce qu'il faut faire et ne pas faire !

Bonsoir ,
il faut egalement faire un bon contrat entre les partieset penser a toutes les possibilités...

Une fameuse litote pour une première intervention ...