document type scs

Portrait de tvo640
Posté par tvo640
mer, 11/01/2012 - 14:20

Bonjour à tous,

je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé..

si quelqu'un peut m'indiquer un endroit pour trouver cela , je lu en serai gré

Bien à vous

Thierry.

Toutes les réponses

Il n'y a pas de document type mais si vous allez dans les annexes du Moniteur belge, vous trouverez moult exemples.

un grand merci, j'y vais de ce pas

bonne journée et merci pour réponse rapide