Particulier sur un marché de noël

Portrait de Albin
Posté par Albin
lun, 16/11/2009 - 13:06

Bonjour,

Je voudrais faire un petit essai, à savoir tenir un stand sur un marché de noël (des biéres spéciales).

Outre bien sur les accises sur les vin et spiritueux, est-ce qu'un particulier peut prendre ce type d'emplacement sans être indépendant? Est-il possible de les déclarer comme revenu occasionnels?
Si je le fais, quel type de contrôle puis-je subir? (outre le payement des accises sur l'alcool)?

Bref, à l'instar d'un marche aux puces, est-ce qu'un particulier peut exercer ce type d'acitité en one shot?

Merci d'avance.

Meilleure réponse

Si vous achetez de la bière que vous allez revendre, vous posez un acte commercial. Il faut pour cela que vous disposiez d'un numéro d'Entreprise à obtenir auprès d'un bureau d'Entreprise. Sur une brocante, ou un marché aux puces pour vendez des biens en gestion d'un patrimoine privé. Vous pourrez obtenir la franchise de la TVA et déclarer votre bénéfice en revenus divers pour les Contributions Directes.

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Si vous achetez de la bière que vous allez revendre, vous posez un acte commercial. Il faut pour cela que vous disposiez d'un numéro d'Entreprise à obtenir auprès d'un bureau d'Entreprise. Sur une brocante, ou un marché aux puces pour vendez des biens en gestion d'un patrimoine privé. Vous pourrez obtenir la franchise de la TVA et déclarer votre bénéfice en revenus divers pour les Contributions Directes.

Si vous ne représentez aucune asbl, association, etc... et que vous vendez des produits dans un but commercial, vous devez vous rendre auprès d'un guichet d'entreprises, demander un numéro d'entreprise (TVA - Si chiffre d'affaires <5580 €/an = dispense) et une autorisation d'activité ambulante, Il faudra ensuite vous inscrire en tant qu'indépendant (Titre complémentaire si vous êtes salarié).

Cout de l'opération:
75€ pour le numéro d'entreprise (Vous rendre ensuite uau bureau de TVA c'est gratuit)
150 € pour la carte ambulante
Si revenu d'indépendant < à 1300 € net/an = 0 € cotisation/trimestrielle.

Avant de commencer, vous devrez donc payer 225 € au minimum.

Maintenant, si vous ne faites que cela une fois... Voyez avec l'administration communale ou l'organisateur et indiquer cette unique rentrée d'argent en revenus divers auprès des contributions... (Mais en cas de contrôle plus poussé - c'est souvent le cas de l'afsca ou de l'inspection économique, cela risque de ne pas vraiment passer. En tut cas pas deux fois. Et par expérience, il contrôle de plus en plus)

A bon entendeur...

Bonjour, je ne suis pas indépendante alors je voulais savoir s'il me serait tout de même autorisé de vendre des articles de décorations de noël que je réaliserais moi-même sur un marché de noël ? Y a t il une démarche particulière à suivre, qqch à payer ? autres ?

D avance merci

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On a déjà répondu à de nombreuses reprises !

C'est une activité COMMERCIALE ! Donc, il FAUT être indépendant avec son cortège d'obligations.

ok :( !! Merci. Désolée, mais je n ai pas trouvé de réponse clair en parcourant les sujets, c est pourquoi j'ai poser cette question ...

Bien à vous !

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