Projet de création d'activité

Portrait de Karl_P
Posté par Karl_P
mar, 22/11/2011 - 21:04

Bonjour, (bonsoir)

Je m'adresse à vous dans le cadre d'un projet que je souhaiterais réaliser.

En effet, voilà un certain temps que je me pose la question de savoir s'il est permis d'offrir un service d'aide administrative aux particuliers. Si oui, sous quelles conditions ?

Quelle est la législation relative à ce domaine d'activité ? Est-ce une activité libérale, intellectuelle... ? Existe-t-il des avantages fiscaux pour les bénéficiaires ?

J'entends par aide administrative, des actes tels que : gestion du budget, paiement des factures (net banking), rédaction de courriers, remplissage de formulaires, prise et gestion de RDV (médecin, clinique,...), création de lettres de motivation et de cv, etc.

Toutes informations relatives à ce projet sont les bienvenues.

D'avance, je vous en remercie.

Bien à vous,

Karl POIRION

PS : A titre privé, que pensez-vous d'un tel projet ? Pensez-vous que cela puisse être réalisable et utile ?

Toutes les réponses

Basiquement aucune interdiction sauf pour la gestion des comptes bancaires.

Pour le surplus, ce service est offert gratuitement par toutes les communes via leur CPAS et ce a tous les citoyens.

Bonsoir,

Merci pour votre intervention :-)

Sauf pour la gestion des comptes ? Même si avec l'autorisation du propriétaire ? (En sa présence) Il ne s'agit que d'une aide :-)

C'est clair que la plupart des services peuvent être accessibles gratuitement. Ceci étant dit, les personnes ne veulent pas forcément avoir à faire à leur CPAS. (Peur d'une certaine étiquette) Sans omettre le fait que les CPAS sont de plus en plus sollicités et ne savent plus répondre correctement aux différentes demandes.

Comment classeriez-vous ce type d'activité ?

Bien à vous,

Karl POIRION

Prestations intellectuelles du style "Ecrivain public" ...

TVA à 21 %

Jojo je m'étonne de ta non réaction sur le point gestion des comptes bancaires !

Le délit d'abus de confiance avec pour circonstance aggravante l'état de faiblesse cela ne vous dit rien ?

Les familles et subsidiairement les CPAS doivent pourvoir a cela sur pied de la Loi, écrivain public idem les communes et les élus font cela gratuitement.

Bonjour,

Merci encore pour vos interventions.

Vous seriez plutôt tentés de me dire que c'est une mauvaise idée de projet. Jamais je n'ai eu et/ou aurai l'intention d'abuser de la confiance d'un tiers, je sais trop ce que c'est pour en avoir été, à plusieurs reprises, la victime.

Dommage, car de nature à répondre à la demande des membres de ma famille dans ce domaine, je me disais que peut être, il serait bien d'en faire une activité rémunérée.

Bon et bien, il ne me reste alors qu'à trouver une autre activité qui reste néanmoins axé sur le domaine administratif et financier de base.

Enfin, merci...

Karl POIRION

A M. Frédéric BONFOND

Il est évident que je souscris entièrement à tes réticences.
Je ne le soulignais pas puisque tu l'avais noté; je ne faisais que donner une 'qualification' au travail suggéré.

A Karl_P

L'orientation "et financier" posera toujours problème comme l'a souligné M. Frédéric BONFOND ....

Prenez garde ... Il y a de la correctionnelle à la clé !

Bonjour,,

A vous lire, j'ai l'impression d'être un truand :-(

Ce type de service n'existe donc pas ?

Établir un budget sur base de pièces fournies par le demandeur, ce n'est tout de même pas de l'abus de confiance.

Si je comprends bien, le risque n'est lié qu'aux seules activités liées aux comptes bancaires. Soumettre un plan de paiement n'est tout de même pas risqué... Si ?

Bien à vous,

Karl POIRION

Non ... mais ce sont des missions "réservées" dans des conditions d'application strictes !
Vous contournez la difficulté ...

Etablir un budget ne faisait pas partie des missions initialement proposées ...

Si vous voulez connaître vos limites, consultez !

Une bonne heure pourrait suffire ...

Bonjour,,

Qu'entendez-vous par *Consultez* ?

J'ai posé la même question au SPF Économie...

Voici la réponse :

[...]Votre demande ci-dessous a retenu ma meilleure attention.

Les activités que vous énumérez ne nécessitent a priori pas d'accès particulier; j'attire cependant votre attention sur le fait qu'elles ne peuvent notamment constituer en des activités de comptable au sens de l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (voir ci-dessous).

Pour le surplus, il vous incombe bien sûr de satisfaire aux obligations générales des indépendants. Je vous invite à cet égard à consulter un guichet d'entreprises dont vous trouverez la liste dans le lien ci-joint. Il vous fournira également la réponse à vos autres questions.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_entreprises_agrees/
http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_570.pdf [...]

Bien à vous,

Karl POIRION

Vous nous donnez la réponse ...

Vous ne nous donnez pas la question ...

Bonjour,

La question est identique à celle que je vous ai posée dans le premier poste de ce sujet. (Copié/Collé)

Bien à vous,

Karl POIRION