Quelle est la meilleur solution FR/BE SVP

Portrait de infouml
Posté par infouml
mer, 19/05/2010 - 15:23

Bonjour,

Je suis salarié Belge
Je suis actionnaire dans une SAS française en création (service aux entreprises)
Je suis directeur général de cette SAS française

Que dois-je faire pour pouvoir exercer en Belgique ?
Ouvrir une succursale Belge de la SAS ? est ce obligatoire pour exercer en Belgique ?
Me mettre en indépendant à titre complémentaire (car déjà salarié en Belgique) ?
Les deux en même temps ?

Est ce que la succursale et moi en tant que futur indépendant devrons avoir :
deux comptes professionnels ?
deux enregistrement à la Banque Carrefour ? 2 No TVA ?
deux cotisations sociales ?

Et pour les éventuels revenus en Belgique (soit pour le cas indépendant complémentaire, succursale ou les deux):
doivent être virés à la société mère et taxés en France ?
mes dividendes doivent être taxés en France ou en Belgique ?

Voulez-vous bien m'éclairer sur la meilleur combinaison pour être en règle, ne pas me ruiner (je démarre) et surtout ne pas faire des choses en double

Mr Jojo m'a déjà donné quelques réponses mais je pense que je n'ai pas exposé l'ensemble de la problématique.

Je vais voir demain un guichet d'entreprise et je n'ai pas envie de faire le mauvais choix

Je vous remercie bien de votre aide.

Toutes les réponses

Vous me faites l'honneur de me citer mais vous ne me lisez pas !

La direction de votre succursale fait de vous un "indépendant spécial" NON ASSUJETTI à la tva !!!

Merci JOJO,

Je ne suis pas un expert en ce domaine, donc excusez mes défaillances à ce niveau. Je lis des choses et je ne les comprends pas d'une manière aussi limpide qu'un spécialiste comme vous.

Bref, je persiste et signe, les discours restent encore différents ici en Belgique mais aussi en France.

J'ai contacté des tribunaux de commerce, des guichets d'entreprises (même des juristes et des fiscalistes UCM etc.), et sur vos conseils, j'ai contacté un comptable fiscaliste hier. Eh bien pour ma situation (résumé plus haut), elle a apporté certaines réponses mais elle cherchera confirmation pour les jours qui viennent. Donc voilà, même des 'spécialistes' ne s'avancent pas sur ce problème avec certitude.

Dernière nouvelle de France: il semble que si je prends le statut d'indépendant ici en Belgique (pour éviter de créer une succursale), je ne pourrais pas m'afficher au nom de la société française (je veux dire courriers adressés au tiers, factures etc...) même si mon activité sera celle de la société française. D'après eux, du moment que je suis mentionné comme l'un des dirigents de la société française, je suis automatiquement sous le régime des salariés. De ce fait, je ne peux pas être indépendant en Belgique. D'après eux, je peux cumuler ma fonction actuelle de salarié avec celle de salarié (même si je touche rien) dans la société française. Dans ce cas, je ne dois faire aucune démarche en Belgique en dehors de déclarer les éventuelles dividendes. Je ne sais pas pour la Belgique, est ce que cela est légal ? faisable ? si c'est possible, que faire alors avec la TVA de mes achats éventuels (PC, publications, impressions etc...).

Ne me crucifiez pas SVP. Je vais prendre rendez-vous avec qq'un au fisc pour voir ce qu'ils racontent de leur côté.

NON et non (Attention, il n'y a aucune brutalité dans cette réponse; je veux simplement être clair !)

Il est exact que si vous voulez vous inscrire à titre personnel comme indépendant en Belgique, vous NE pouvez PAS le faire avec l'intitulé de la société française !
Etablir une société OU une succursale en Belgique entraîne, POUR le dirigeant, le statut d'indépendant non assujetti à la tva !!!

Il serait plus sage, même si vous avez déjà démarché un fiscaliste, de rencontrer quelqu'un  qui répond à tout !
En effet, il y a des choix à faire AVANT (Vos achats d'ordinateur, etc.)
Même si vous donnez beaucoup de renseignements, il en manque beaucoup dont certaines peuvent être confidentielles et sujettes au secret professionnel, pour vous donner une orientation définitive.

Mais il est où ce quelqu'un qui a réponse à tout, il n'existe pas.

Cet apr, je vais voir securex et je vais avoir un discours autre, en final ils sont là pour avoir des clients eux aussi !

Et si je ne fais rien, je suis actionaire et directeur de l'agence française (statuts et pv de l'assemblée constitutive), est ce que je peux travailler en belgique (j'ai une attestation de cumul de mon employeur) pour le compte de la société française puis déclarer mes révenus (dividendes). Est ce que cela est possible ? comme ça je peux utiliser les entête de la société française etc... Mais reste le problèmes des achats éventuels de matériels et de consommables (TVA). Ces frais, je fais comment pour le déduire, en france ? en Belgique ? hh, j'ai mal à la tête.

Merci JOJO en tous cas pour ta précieuse aide.

Très difficile, comme je l'écrivais, de (Je traduis !) vous faire une consultation en n'ayant pas connaissance de toute votre situation !
Je vais essayer d'être clair : il y a des prestations dont on ne saura jamais si elles sont faites EN France ou en Belgique et d'autres où il faut obligatoirement un relais belge.

Tout cela ne s'affine que dans une conversation/discussion/consultation en tête à tête !

Pour les achats, il se pourrait (CONDITIONNEL) que la France achète et mette à votre disposition ...
Si vous achetez en Belgique (ou ailleurs) POUR la Belgique, il faut ue structure belge pour récupérer la tva  ... et derrière un chiffre d'affaires ...