Réglementation petite restauration BXL

Portrait de Valandy
Posté par Valandy
lun, 28/01/2013 - 15:19

Bonjour,

J'ai du mal à trouver toute l'information nécessaire de manière centralisée, pourriez-vous confirmer que les conditions à l'ouverture d'un établissement de petite restauration à BXL (vente à emporter et consommation sur place) sont bien:
1. connaissances de gestion de base (qu'en est-il si on confie la comptabilité à un comptable?)
2. autorisation de l'inspection générale des denrées alimentaires
3. autorisation des douanes et accises pour vente d'alcool (peut-on bien vendre/servir bières et vin sans cette autorisation?)

Qu'en est-il du conditionnement? J'ai vu ici plusieurs mentions de conditonnement jetable uniquement. Je vois pourtant des assiettes dans de nombreux snacks dont les menus sont pourtant clairement de "petite restauration" - est-ce réellement interdit?

Y a-t-il d'autres conditions que je n'ai pas trouvé?

Merci!

Meilleure réponse

PETITE RESTAURATION :

− Potages

− Croques et toutes sortes de toasts

− Croquettes, à l’exception de croquettes de pommes de terre

− Vol-au-vent

− Boudins noirs et boudins blancs

− Brochettes grillées

− Pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pittas et croissants

− Pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées

− Salades froides

− Assiettes anglaises

− OEufs préparés

− Desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des

brioches, des yaourts et des milk-shakes

Ces repas légers ne peuvent être servis qu’avec du pain

1. Obligatoire
2. Idem
3. Idem
4. Peut-être n'est-ce pas de la "petite restauration" !

Enfin, un magnifique résumé proposé par un confrère ! Merci à lui.

DOCUMENTS REQUIS POUR OUVERTURE CAFES/BARS

 

Gilbert MASURE

Lauréat du Travail de Belgique

Gr : Comptabilité

 

 

 1/ Identité du(es) demandeur(s)et/ou identité(s) du(es) intéressé(s) (associés actifs)

 2/ Certificat de résidence (si moins de 10 ans en Belgique) (à obtenir auprès de l’administration communale)

 3/ Carte professionnelle

 4/ Certificat de moralité

 5/ Statuts (ou projet de constitution de la société émanant du notaire) ou livre des parts

 6/ Copie de la parution aux annexes du Moniteur belge (via internet)

 7/ Permis d’urbanisme (si changement d’utilisation)

 8/ Bail commercial enregistré (ou acte de propriété émanant du Notaire)

 9/ Cession de fonds de commerce (lors de reprise)

10/ Lettre de brasserie (si préposé)

11/ Attestation légale RC Objective Incendie émanant de la compagnie d’assurance (si

      supérieur à 50 m2). Si inférieur à 50 m2 : contrat incendie et contrat RCE Exploitation

      (pour les PS, AG, NS) (si personnel engagé : + accidents de travail)

12/ Contrat enlèvement des détritus de l’Agence Bruxelles-Propreté

13/ Extrait complet du guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises)(attestation de

      gestion/distribution). Preuve des capacités de gestion de base.

14/ Introduction auprès de l’AFSCA pour l’autorisation des denrées alimentaires (via internet

      + cachet de l’AFSCA bld Simon Bolivar Tour III WTC - 1000 Bruxelles)

15/ Activation à la TVA (émanant d’un bureau de TVA)

16/ Accès à la profession (pour les métiers protégés)

17/ Attestation Patente/ouverture (établi à la fin par Slse centralisée. Certificat de moralité.

18/ Autorisation vente alcool/tabac (Douanes et Accises rue de l’Entrepôt 11 à 1020 Bxls)

19/ Attestation SABAM (rue d’Arlon 75/77 - 1040 Bruxelles - Tel 02/742.24.62)

20/ Plan des lieux internes (emplacement des tables, chaises, comptoir, toilettes publiques)

21/ Autorisation de placement d’étalage/de terrasse.

22/ Certificat médical de votre médecin généraliste attestant que vous n’êtes pas porteur de

       maladie contagieuse. Egalement pour toutes les personnes qui travaillent.

23/ Certifricat délivré par le Receveur des contributions directes (lorsque reprise d’une

       société)

24/ Certificat délivré par la Caisse d’assurance sociale pour tous les associés

25/ Si soirée (karaoké, orchestre etc) : faire une demande écrite à M. le Bourgmestre

      minimum 15 jours avant l’événement et attendre l’autorisation signée du

      Bourgmestre

26/ Copie du panneau du jour de fermeture (service des classes moyennes)

27/ Identité complète du comptable (nom, prénom, adresse, tél/gsm)

28/ Attestation contrôle électrique (à renouveler)

29/ Attestation contrôle extincteurs (annuellement)

30/ Rapport des pompiers (issues de secours, pictogrammes, extracteurs de fumée etc.)

31/ Autorisation pour l’exploitation des jeux de hasard (extrait du casier judiciaire)

1 vote actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

PETITE RESTAURATION :

− Potages

− Croques et toutes sortes de toasts

− Croquettes, à l’exception de croquettes de pommes de terre

− Vol-au-vent

− Boudins noirs et boudins blancs

− Brochettes grillées

− Pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pittas et croissants

− Pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées

− Salades froides

− Assiettes anglaises

− OEufs préparés

− Desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des

brioches, des yaourts et des milk-shakes

Ces repas légers ne peuvent être servis qu’avec du pain

1. Obligatoire
2. Idem
3. Idem
4. Peut-être n'est-ce pas de la "petite restauration" !

Enfin, un magnifique résumé proposé par un confrère ! Merci à lui.

DOCUMENTS REQUIS POUR OUVERTURE CAFES/BARS

 

Gilbert MASURE

Lauréat du Travail de Belgique

Gr : Comptabilité

 

 

 1/ Identité du(es) demandeur(s)et/ou identité(s) du(es) intéressé(s) (associés actifs)

 2/ Certificat de résidence (si moins de 10 ans en Belgique) (à obtenir auprès de l’administration communale)

 3/ Carte professionnelle

 4/ Certificat de moralité

 5/ Statuts (ou projet de constitution de la société émanant du notaire) ou livre des parts

 6/ Copie de la parution aux annexes du Moniteur belge (via internet)

 7/ Permis d’urbanisme (si changement d’utilisation)

 8/ Bail commercial enregistré (ou acte de propriété émanant du Notaire)

 9/ Cession de fonds de commerce (lors de reprise)

10/ Lettre de brasserie (si préposé)

11/ Attestation légale RC Objective Incendie émanant de la compagnie d’assurance (si

      supérieur à 50 m2). Si inférieur à 50 m2 : contrat incendie et contrat RCE Exploitation

      (pour les PS, AG, NS) (si personnel engagé : + accidents de travail)

12/ Contrat enlèvement des détritus de l’Agence Bruxelles-Propreté

13/ Extrait complet du guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises)(attestation de

      gestion/distribution). Preuve des capacités de gestion de base.

14/ Introduction auprès de l’AFSCA pour l’autorisation des denrées alimentaires (via internet

      + cachet de l’AFSCA bld Simon Bolivar Tour III WTC - 1000 Bruxelles)

15/ Activation à la TVA (émanant d’un bureau de TVA)

16/ Accès à la profession (pour les métiers protégés)

17/ Attestation Patente/ouverture (établi à la fin par Slse centralisée. Certificat de moralité.

18/ Autorisation vente alcool/tabac (Douanes et Accises rue de l’Entrepôt 11 à 1020 Bxls)

19/ Attestation SABAM (rue d’Arlon 75/77 - 1040 Bruxelles - Tel 02/742.24.62)

20/ Plan des lieux internes (emplacement des tables, chaises, comptoir, toilettes publiques)

21/ Autorisation de placement d’étalage/de terrasse.

22/ Certificat médical de votre médecin généraliste attestant que vous n’êtes pas porteur de

       maladie contagieuse. Egalement pour toutes les personnes qui travaillent.

23/ Certifricat délivré par le Receveur des contributions directes (lorsque reprise d’une

       société)

24/ Certificat délivré par la Caisse d’assurance sociale pour tous les associés

25/ Si soirée (karaoké, orchestre etc) : faire une demande écrite à M. le Bourgmestre

      minimum 15 jours avant l’événement et attendre l’autorisation signée du

      Bourgmestre

26/ Copie du panneau du jour de fermeture (service des classes moyennes)

27/ Identité complète du comptable (nom, prénom, adresse, tél/gsm)

28/ Attestation contrôle électrique (à renouveler)

29/ Attestation contrôle extincteurs (annuellement)

30/ Rapport des pompiers (issues de secours, pictogrammes, extracteurs de fumée etc.)

31/ Autorisation pour l’exploitation des jeux de hasard (extrait du casier judiciaire)

1 vote actuellement | +1 Répondre