reprise d'une socièté en veilleuse

Portrait de ange67
Posté par ange67
jeu, 03/07/2008 - 16:33

Bonjour,
on m'a proposé d'acheter une socièté en veilleuse, j'aimerai connaitre les avantages et les inconvenients
Merci

Toutes les réponses

Très rarement des avantages !

Faites-vous assister d'un bon expert !

Merci pour lareponse

Bonjour,

Est-ce que la reprise d'une sprl ou sprlu en "coquille vide" permet de s'affranchir de devoir libérer le capital minimum nécessaire lors de sa création ?
Merci

Certes non .

Si l'on considère une société ayant eu son captital libéré lors de sa création mais qui a subi des pertes qui ont été financées par ses disponibilités, on peut arriver à une situation où cette société est revendue à un prix minimum et l'acheteur ne doit débourser alors que le prix d'achat et non pas libérer le capital. Est-ce que cette situation est possible ?
Merci.

La loi impose que le "capital net" corresponde à un minimum !

Dans l'hypothèse où le capital moins les pertes reportées descend en dessous du seuil, vous DEVREZ recapitaliser !!!!!

OK, j'ai compris
Merci pour votre réponse

c'est inexacte jojo, une fois le capital libéré, c'est ok. les pertes n'ont rien à voir avec le capital...
Dans votre exemple, l'entreprise aura affecté son capital à des dépenses ou des investissements. Elle peut également financer ces postes avec de la dette (des emprunts bancaires, des avances associés, des prêts généralement quelconques,...). ceci aura pour effet de réduire l'actif net, mais en aucune façon l'entreprise n'est tenue de procéder à une recapitalisation.

au surplus, rien n'empêche la société de procéder à une augmentation de capital pour justement financer ses dépenses ou ses investissements ou pour appurer une perte et embellir ses bilans.

l'unique hypothèse où l'entreprise sera tenue de recapitaliser, c'est celle où elle aura préalablement procédé à une réduction de capital sous le capital minimum prévu par la loi (18.550 EUR pour une sprl (ce qui est illégal). (on parle de "coup de l'accordéon". cette pratique a été utilisée pour éluder le précompte sur la distribution de dividendes)

En ce qui concerne l'opposabilité de la cession de parts non intégralement libérées, la solution est moins évidente que celle affirmée par un intervenant à ce poste.

En effet, techniquement, la souscription, c'est à dire une obligation pour le souscripteur de payer lors de l'appel, par la société, du capital non libéré, s'analyse comme une dette.

Or en droit belge, la cession de dette implique l'accord du créancier sur la cession, c'est à dire la société dans ce cas ci.

A défaut d'accord du créancier (la société), les titres cédés emportent une cession des droits y attachés, mais une solidarité entre cédant et cessionnaire pour les obligations y attachées ( les souscriptions non libérées ici).

Si la société a marqué son accord sur la cession, le cédant peut dormir tranquille.

En revanche, si ce n'est pas le cas, bien que la doctrine et la jurisprudence majoritaires considèrent que la cession régulièrement inscrite au registre des parts emporte libération du cédant, la solution n'est cependant pas absolue et en tout cas, ne règle pas la situation à l'égard des tiers (uniquement à l'égard de la société donc).

La prudence est donc de rigueur...

Quant à l'intérêt qu'il y a reprendre une coquille vide, sujet déjà longuement débattu, je n'y vois que des inconvénients...même entouré du meilleur des comptables, notaires ou avocats de la planète...

arcanes a écrit:En ce qui concerne l'opposabilité de la cession de parts non intégralement libérées, la solution est moins évidente que celle affirmée par un intervenant à ce poste..

Cool Arcanes, quel enthousiasme pour un revenant ! . Bon j'espère que rien de grave n'explique votre malheureuse absence.

Ceci étant merci de me citer un post où il est question d'opposabilité ..... :-)