socièté civil de patrimoine.

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Posté par fiorelo
lun, 18/08/2014 - 11:14

Bonjour,

J'ai actuellement plusieur biens immobiliers.

j'ai entendu parler de socièté civil de patrimoine,j'envisage de constituer ce type de socièté qui réunirait tout mes biens immobilier.

a) pouver vous m'expliquer les avantages et les inconveniants de constituer une socièté de patrimoine pour un particulier?

b) comment ce passe un achat ou une vente de biens dans ce type de socièté (c'est pareil que pour un particulier)?

c) faut-il absolument un gerant rémunéré? si oui a combien doit s'éléver son salaire.

d) comment faire (quelles conditions sont requises)?

 

e) déduction fiscale sur les revenue de la socièté, cas concret:

dans le l'hypotèse où cette socièté acheterait un appartement de 100000 euro (par exemple)

1) à combien s'éléve les frais notarier(12.5% comme un particulier)?

2) si cette société utilise 40000 euro de fond propre pour l'achat, et 60000 euro (+frais d'acte) en emprunt hypotequaire.

-existe-t-il un mecanisme d'interet notionnel pour les 40000 euros? si oui comment s'applique-il?

-les interets et le capitale des 60000 euro (+frait d'acte) sont-ils déductibles entierement ou partiellement des revenus de la socièté?

 

Merci

Bien à vous,

 

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