Statut d'ASBL adapté au projet?

Portrait de C3dric
Posté par C3dric
mer, 04/08/2010 - 05:32

Bonjour,

Afin que vous puissiez comprendre pleinement le projet et ainsi m'orienter, voici une petite introduction:

Je suis manager d'une structure francophone (Fr-Be) dans le domaine de l'eSport (électronique sport). Même si le domaine du jeu professionnel est méconnu en Belgique, il peut s'apparenter à un club sportif et donc à une ASBL. En effet, le but est d'offrir aux joueurs le maximum de visibilité possible par l'intermédiaire de la structure et permet ainsi d'obtenir des sponsors (qui sont nombreux dans le domaine). L'argent obtenu du sponsoring sert alors à :
1-acheter des serveurs de jeux et vocaux mais aussi des vêtements (représentations des sponsors lors des déplacements),
2-payer les trajets des joueurs lors des déplacements,
3-rémunérer les joueurs,
4-payer des services divers d'entretiens et d'amélioration du site web.

L'ASBL vend aussi des vêtements par l'intermédiaire d'une boutique en ligne (ce qui devrait s'apparenter à une activité commerciale accessoire).

Voici le but de l'ASBL, tel que spécifié dans les statuts que j'écris actuellement : L'association a pour but de promouvoir les talents francophones dans le domaine de l'eSport (électronique - sport).

Mes questions :

A) Le statut d'ASBL peut-il correspondre aux activités précitées?
B) Si oui, son extension internationale (AISBL), serait-il plus adéquat étant donné que les joueurs concernés sont majoritairement français?
C) Sous quelle forme l'ASBL peut-elle rémunérer les membres? La prestation ponctuelle (occasionnelle dans le milieu sportif) serait-elle plus adéquate que l'indemnité volontaire sous forme de bénévolat? Dans le cas de l'indemnité volontaire, est-t-elle cumulable avec le remboursement de notes de frais (frais de déplacement) et cela nécessite-t-il une assurance pour les déplacements?
D) Les membres qui perçoivent une indemnité volontaire doivent-ils la déclarer?
E) L'indemnité volontaire peut-elle indemniser un administrateur pour son travail de gestion du site web?
F) Les frais nécessaires à la constitution de l'ASBL peuvent-t-ils être remboursés une fois l'ASBL crée?

Je sais que cela fait beaucoup de questions en un coup {...}, cela dit, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'accorder votre temps. Je n'ai pas les moyens de consulter un spécialiste actuellement (étant étudiant), ceci constitue donc ma seule possibilité d'obtenir des réponses.

Toutes les réponses

Je suis toujours irrité par cette soi-disant incapacité à payer une consultation ... alors que vous voulez créer une structure qui générera des revenus, voire du bénéfice !
Soit !

TOUT paiement à qui que ce soit DOIT être déclaré sauf les cas très limités des bénévoles !
Il est aussi à remarquer que toute activité régulière DOIT être déclarée au titre de l'indépendance (Inscription, tva, lois sociales, etc.) sauf dérogations limitées.

Il est évident que vos activités seront surtout commerciales et que l'asbl est peu conforme !

En résumé, payez-vous une "bonne" consultation .... Cela vous évitera bien des ennuis !!!

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Tout en partageant l'avis général de Jojo, je me permets de tenter de répondre plus précisément à vos questions (sous le contrôle évidemment des autres forumeurs qui suivront ce sujet) =

"A) Le statut d'ASBL peut-il correspondre aux activités précitées?"

si la forme juridique d'ASBL me semble adaptée au but social que vous comptez reprendre dans vos statuts ("L'association a pour but de promouvoir les talents francophones dans le domaine de l'eSport (électronique - sport)."), l'usage que vous comptez faire de l'argent récolté (voir "3-rémunérer les joueurs") me parait totalement contradictoire avec ce statut d'ASBL et plus particulièrement contradictoire avec l'article 1 de la loi ("L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel"). Vous devez donc de toute façon éviter toute forme de "rémunération" pécunière des membres.

"B) Si oui, son extension internationale (AISBL), serait-il plus adéquat étant donné que les joueurs concernés sont majoritairement français?"

Si vous évitez cet ecueil de rémunération des membres, vous pouvez peut-être envisager une organisation en ASBL. L'AISBL (association internationale qui poursuit un but non lucratif d'utilité internationale ayant son siège en Belgique)est peut-être plus adaptée vu que vos activités et vos membres sont répartis sur 2 pays). Mais attention, vous devrez, dans ce cas, créer votre association par acte authentique (devant notaire) et vous faire reconnaître par Arrêté Royal sous la responsabilité du SPF Justice (qui examinera donc votre "but non lucratif d'utilité publique").

"C) Sous quelle forme l'ASBL peut-elle rémunérer les membres?" aucune

"La prestation ponctuelle (occasionnelle dans le milieu sportif) serait-elle plus adéquate que l'indemnité volontaire sous forme de bénévolat?" Je n'ai pas d'expérience dans ce domaine

"Dans le cas de l'indemnité volontaire, est-t-elle cumulable avec le remboursement de notes de frais (frais de déplacement)"

oui dans certaines conditions (maximum 2.000 km/ par an depuis l'an dernier)

" et cela nécessite-t-il une assurance pour les déplacements?" oui si effectués sous le couvert de l'ASBL

attention toutefois, l'indemnité volontaire est soumise à une double limite (journalière +/- 30 € - et annuelle 1.200 €) - pour atteindre cette dernière somme vos "bénévoles" devront donc "prester" 40 jours sur une année

ces limites s'appliquent par "volontaire" (toutes associations confondues)  et non par association
 
"D) Les membres qui perçoivent une indemnité volontaire doivent-ils la déclarer?"

non si vous respectez strictement les conditions d'octroi

"E) L'indemnité volontaire peut-elle indemniser un administrateur pour son travail de gestion du site web?"

à mons avis, oui - il agit, dans ce cas, en tant que volontaire pas en tant qu'adminstrateur

"F) Les frais nécessaires à la constitution de l'ASBL peuvent-t-ils être remboursés une fois l'ASBL crée?" oui sous conditions -

L’article 3 § 2 prévoit en effet que l’association peut les reprendre à deux conditions qui doivent être remplies conjointement :
- qu’elle ait acquis la personnalité juridique dans les 2 ans de la naissance de l’engagement ;
- et qu’elle ait repris cet engagement dans les 6 mois de l’acquisition de la personnalité juridique.

Par précaution, il faut reprendre sur tous les documents relatifs aux engagements que les fondateurs ne s'engagent pas en nom propre mais au nom de l'ASBL à constituer.

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Jojo -> Je sais que tout paiement doit être déclaré, ma question de base était « Les membres qui perçoivent une indemnité volontaire doivent-ils la déclarer? (donc dans le cas du bénévolat)" ». Et visiblement vos deux réponses sont négatives à ce sujet, cela me suffit amplement comme réponse.

Ensuite, vous dites que l’ASBL sera peu conforme, mais pour quelle raison précisément ?

Pour finir, merci pour votre réponse, mais essayez d’être un peu plus tolérant à l’égard des autres. Si j’avais les fonds nécessaires pour payer un spécialiste, je le ferais sans problème. Il-y-a des événements de la vie qui nous obligent parfois à trouver d’autres solutions. Pour ma part, je suis étudiant et suite à une opération, cela fait maintenant 1 an et demi que je ne peux plus trouver de travail en dehors de mes études. Cela doit-il m’empêcher de créer un projet ? Pas à mon sens.

Domifo-> Merci beaucoup pour la précision de votre réponse. J’aimerais cependant vous reposer 2-3 questions.

Le problème semble venir de l'usage que je compte faire de l'argent récolté (voir "3-rémunérer les joueurs"). Si je remplace maintenant le point 3 par « Indemniser les joueurs » en utilisant l’indemnité volontaire cumulée au remboursement de notes de frais. Cela pose-t-il toujours problème ?

Ceci étant dit, j’ai lu concernant l’emploi et les ASBL qu’il était possible d’émettre des contrats de prestations ponctuelles pour les activités occasionnelles dans le milieu socioculturel et sportif :

Occasionnel dans le milieu socioculturel et sportif

- Contrat de 25 jours max.

- Pour des personnes engagées dans le cadre de :

* Evènement sportif ou culturel,

* Stages ou colonies de vacances,

* formation ou initiation sportive ou socioculturelle (vacances, we ou hors horaire scolaire)

Avantage : pas de cotisation de sécurité sociale

Formalités :

- Contrat à durée déterminé

- prévenir le SPF sécurité sociale avant l’occupation

Si l'indemnité volontaire n'est pas acceptable dans mon cas (hypothèse), rien ne devrait m'empêcher de faire ce type de contrat malgré le statut de mon ASBL?

Il est évident que votre état de santé n'a rien à voir avec l'analyse de votre projet même si je vous souhaite de récupérer au mieux et au plus vite vos capacités physiques.

Il est à souligner que le vocabulaire que vous employez pose un très grand problème puisque la base d'une asbl est l'absence de lucre spécialement dans le chef de ses membres !
Il est à souligner aussi que les indemnités tolérées par le fisc en faveur des bénévoles se limitent à environ 30 euros PAR JOUR avec un maximum absolu, toutes associations confondues, de 40 jours par an sans oublier que l'indemnité kilométrique ne couvre que 2.000 km par an !!!
Or, toujours en fonction du vocabulaire que VOUS employez, nous ne sommes absolument pas dans le cadre de bénévoles ... sauf à le prouver !
Je réitère que toute autre indemnisation quelle que soit la dénomination employée est soumise à taxation, voire à cotisations sociales sauf les prestations socio-culturelles exemptées.
Dans ce cas, vous devez PROUVER être une association socio-culturelle; il ne suffit pas de le dire ou de l'écrire dans les statuts.

Votre montage pose problème ... Je crois que vous le dire est déjà un service rendu nonobstant ce que vous croyez.

Par ailleurs, établir une consultation juridique justificative ne trouve pas sa place ici comme vous le rappelle en chapeau et en pied l'administrateur du site.

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Un tout grand merci pour votre réponse.

Je vais essayer d'être beaucoup plus concret dans mes questions, cela facilitera vos réponses.

Comme indiqué lors de mon premier message :" Même si le domaine du jeu professionnel est méconnu en Belgique, il peut s'apparenter à un club sportif et donc à une ASBL".
Ainsi, je parlerai maintenant en terme de club sportif et de joueurs.

J'ai viens de lire à divers endroits (dont sur ce forum) que des primes de matchs pouvaient être envisagée dans les ASBL. En tout cas, cela reste assez flou.

Pouvez vous me donner plus d'informations à ce sujet? Ce type d'indemnisation forfaitaire correspondrait effectivement parfaitement au projet (en respectant les limitations en vigueur). Cela serait-il réalisable en respectant parfaitement la législation en vigueur?

Encore un grand merci!

La réponse est simple et brutale !

Les primes de match font l'objet d'un contrôle APPROFONDI du service spécial de recherches de l'administration fiscale et il y aura des pleurs dans les chaumières !

En d'autres termes, OUBLIEZ toute forme de paiement NON TAXABLE autre que symbolique (Les 30 euros) !
Comme écrit, vous avez une toute petite ouverture dans le socio-culturel ...

Je considère malgré tout que ce que vous avez écrit empêche d'utiliser la formule; il n'en reste pas moins que je ne suis pas et ne serai pas votre contrôleur fiscal ...
Si refus il y a, je vous aurai averti ...

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Jojo a écrit: La réponse est simple et brutale !

Les primes de match font l'objet d'un contrôle APPROFONDI du service spécial de recherches de l'administration fiscale et il y aura des pleurs dans les chaumières !

En d'autres termes, OUBLIEZ toute forme de paiement NON TAXABLE autre que symbolique (Les 30 euros) !
Comme écrit, vous avez une toute petite ouverture dans le socio-culturel ...

Je considère malgré tout que ce que vous avez écrit empêche d'utiliser la formule; il n'en reste pas moins que je ne suis pas et ne serai pas votre contrôleur fiscal ...
Si refus il y a, je vous aurai averti ...

Donc, concrètement, vous me dites précédemment que nous ne sommes pas dans le cadre de bénévole. Ok, admettons. Ensuite, qu'un club sportif (parce qu'il s'agit bien, au fond, d'un club sportif) ne peut pas faire de primes de match (sinon je ne vois pas pourquoi nous devrions nous inquiéter du service spécial, nous n'avons rien à cacher).

Alors, comment font les clubs sportifs pour indemniser les joueurs pour les matchs? Je ne demande rien de plus. Et les taux applicable pour le bénévolat (30 euro/jour max et 1200 annuel) correspondrait parfaitement pour notre activité.

J'espère que vous comprenez bien que le but n'est pas de détourner la loi, ni d'y trouver une faille quelconque.Le but est uniquement de créer un projet identique à un club sportif : payer les frais des joueurs (déplacements, matériels,etc.) et indemniser un tout petit peu les efforts fournis.Mais là, je semble être face à un mur infranchissable, pourtant je ne demande rien de plus que ce qui se fait déjà ailleurs...

Je vais essayer de l'exprimer autrement !
Si vous restez LARGEMENT en permanence en dessous des 30 euros-jour/1200 euros-annuel par personne, vous ne courrez que très peu de risques.

PS Les primes de match n'étaient pas déclarées ...
Pour rappel : si vous déclarez à l'onss et aux impôts TOUT ce que vous donnez aux joueurs, tout se passera bien ...

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Merci pour vos réponses.

Nous touchons enfin concrètement le vrai problème.

-Je pensais que les primes de matchs était quelque chose de légal. Ce qui n'est visiblement pas le cas. (cf. N.B)
-Les termes de votre réaction concernant l'indemnité volontaire semblent indiquer que cette pratique serait illégal. Je ne veux pas courir "très peu de risques", je veux que tout soit entièrement légal.
Si j'ai bien compris, l'indemnité volontaire ne peut se faire que dans le cadre de remboursement de frais réels mais non dans le cas d'indemnisation pour le temps passer lors des matchs, etc. ? Si le problème ne se trouve pas là, où se trouve-t-il?

N.B: Comment interpréter le texte suivant :

[...]
12. Les dispositions de la présente circulaire ne s'appliquent pas aux indemnités des bénévoles pour lesquels il existe déjà un régime fiscal particulier. [...]
de 12,50 EUR (500 F) (*) et 15,00 EUR (600 F) (*) par match pour les joueurs et collaborateurs des équipes d'amateurs dans les divisions inférieures appartenant à : [...]
Source : (cf. circ 14.6.1991, n° Ci.RH.241/425.005, Bull. 708, p. 1852 et circ. 7.4.1998, n° Ci.RH.241/486.61 1, Bull. 783, p. 1130).

-> J'avais conclu à la lecture de cet article que des indemnités par matchs (prime de matchs) existaient.

En espérant que les réponses à ces questions clôtureront le sujet. Encore merci.

Vous interprétez (très) mal mes commentaires !
Vous êtes parti sur une base dont le vocabulaire faisait très peur au professionnel que je suis.
Aujourd'hui, vous en êtes à une situation quasiment normale ... mais en venant de très loin.
Je me dois donc d'attirer, LOURDEMENT puisque vous ne voulez pas consulter, votre attention sur le fait que c'est un système DEROGATOIRE, ce qui DOIT se traduire par une attention particulière pour rester EN DECA des limites !

L'indemnité aux bénévoles n'est pas le remboursement de frais réels même si, INDIRECTEMENT, ce peut être le cas. 

Par ailleurs, à chacun son métier !!!

Le texte que vous citez est applicable aux (parents) bénévoles qui, par exemple, lavent les maillots des équipes d'amateurs ou tracent les lignes sur le terrain !!!

Je maintiens que votre façon de penser est hasardeuse (heureusement un peu moins aujourd'hui qu'hier) quoique vous vouliez vous prévaloir d'aplliquer strictement la loi.

Etre bénévole DOIT se traduire par GRATUITE ... ce que je fais en vous donnant une consultation sur ce site ...

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Je me permets de commenter cette question précise =
 

C3dric a écrit: =Ceci étant dit, j’ai lu concernant l’emploi et les ASBL qu’il était possible d’émettre des contrats de prestations ponctuelles pour les activités occasionnelles dans le milieu socioculturel et sportif :

 

Occasionnel dans le milieu socioculturel et sportif - Contrat de 25 jours max.- Pour des personnes engagées dans le cadre de :* Evènement sportif ou culturel,* Stages ou colonies de vacances,* formation ou initiation sportive ou socioculturelle (vacances, we ou hors horaire scolaire)Avantage : pas de cotisation de sécurité socialeFormalités :- Contrat à durée déterminé- prévenir le SPF sécurité sociale avant l’occupationSi l'indemnité volontaire n'est pas acceptable dans mon cas (hypothèse), rien ne devrait m'empêcher de faire ce type de contrat malgré le statut de mon ASBL?

Je n'ai pas d'expérience pratique de ce type de contrat et ne connais pas assez votre "sport" mais, de manière intuitive, il me semble que ce type de contrat se rapporte plutôt à des "évènements" précis, des stages ou des formations durant lequel le bénéficiaire effectue des prestations de "moniteurs" plutôt que celle de "joueurs"

enfin je voudrais rectifier une erreur dans le  post ùu je commentais le statut d'AISBL qui recquière une reconnaissance du SPF Justice - l'examen par celui-ci concernera le caractère d'utilité "internationale" du but non lucratif poursuivi (et pas d'utilité "publique" comme je l'ai écrit erronémént)

...