Statut pour vendeur de sapins ?

Portrait de jean01
Posté par jean01
lun, 19/09/2011 - 12:22

Bonjour,

Cela fait plusieurs années que je vends des sapins durant la période de noël en tant qu'employé et j'aimerais cette année le faire à mon propre compte.

Existe t'il des status adaptés pour des ventes de courtes durées (comme marchand ambulant) ou suis-je obligé de prendre le statut d'indépendant et donc payer des cotisations pendant 1 ans pour seulement 1 mois de travail ?

D'avance merci

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Le principe de base est "A l'année" ...

Derrière cela, un 'bon' (expert) comptable, fiscaliste ...

Bonjour,

Votre vente de sapin sera-t-elle votre seule activité professionnelle ou aurez-vous par ailleurs encore une activité salariée (ou de fonctionnaire) correspondant au moins à un mi-temps??

Etant encore étudiant (non officiel car en cours du soir) la vente de sapin sera ma seul vrai activité salariée sur l'année, j'ai d'autres petit boulot mais rien n'équivalent à un mi-temps.

Je sais que si l'on est indépendant et que l'on étudie en même temps, les cotisations sociales sont beaucoup moins élevées (une histoire de 60 euros par trimestre).
Etant étudiant en cours du soir, on m'a refusé les allocations, pensez-vous que l'on me refusera aussi alors ce statut d'étudiant-indépendant ?

Merci

jean01 a écrit: Je sais que si l'on est indépendant et que l'on étudie en même temps, les cotisations sociales sont beaucoup moins élevées (une histoire de 60 euros par trimestre). Etant étudiant en cours du soir, on m'a refusé les allocations, pensez-vous que l'on me refusera aussi alors ce statut d'étudiant-indépendant ? Merci

Vous êtes demandeur d'emploi et suivez des cours de promotion sociale?

Oui exactement. Cela me donne t'il le droit d'obtenir le statut d'indépendant complémentaire?

merci

A priori non car qui dit activité complémentaire, dit activité "complétant" une activité principale. Vous seriez dans l'enseignement de plein exercice, ce serait différent. Pareil si vous aviez un job en tant que salarié.

Ici à mon avis, vous risquez fort de payer des cotisations d'indépendant à titre principal et en sus de perdre vos droits au chômage.

Renseignez-vous auprès d'un guichet d'entreprise.

Par ailleurs, pour exercer une activité inépendante en Belgique, il faut se faire inscrire sur une base de donnée informatisée (la banque-carrefour des entrerprises) en se présentant auprès d'un guichet d'entreprises agréés. Vous pouvez retrouver la liste de ceux-ci et faire une recherche par commune sur le lien suivant:
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Guichets_ent...

Or si votre activité est commerciale (ce qui est le cas de la vente de sapin), le guichet vérifiera d'abord si vous disposer des connaissances de gestion de base. Sur cette notion, voir le lien suivant:
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Creer/Conditions/p...

Si tel n'est pas le cas, vous ne pourrez être inscrit et ne pourrez donc exercer en tant qu'indépendant... à quelque titre que ce soit (principal ou complémetaire).

Et pour compléter l'information fournie par Eltharil, non seulement vous devriez être inscrit dans l'enseignement de plein exercice mais encore avoir moins de 25 ans:http://www.ucm.be/C1256C0D003C8BF5/_/B3B0AC6F9B4D3C07C1256D060036B2A1/$file/ETU0111a.pdf?OpenElement
Ce dernier lien signale par ailleurs ce qu'il en est en cas d'activité indépendante complémenataire exercée sur une partie de l'année seulement (point 2.3)

N.B. l'UCM est un guichet d'entreprises parmi d'autres. Il n'y a pas de prosélytisme dans mon chef. Cela dépend des fiches intéressantes que je capte sur le net...

A Labro

M. Frédéric BONFOND et moi-même rappelons que nous ne voulons pas faire le travail "à la place" de l'étudiant.
Vous étiez déjà tombé dans le piège d'une trop grande générosité il y a deux ans avec un étudiant à 48 heures de son examen !

???

Dans le cas présent, nous n'avions pas affaire à quelqu'un qui posait la question dans le cadre de ses études. Mais à quelqu'un qui envisageait de lancer une activité indépendante (éventuellement en tant que complémentaire).

Je ne pense pas davantage qu'attirer l'attention de quelqu'un sur le danger de lancer une activité indépendante sans l'avoir préalablement inscrite, puisse être assimilé à une consultation gratuite...

PS: je sais que vous êtes un peu (avec d'autres) la mémoire vivante de ce site, mais reconnaissez que si c'était il y a deux ans (!!!) à l'occasion d'une de mes premières interventions, j'ai fait des efforts pour me contenir depuis lors ;-).