Achat et vente sapins de Noël au bord de la route

Portrait de adrienaline
Posté par adrienaline
mer, 04/11/2009 - 09:42

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et n'ai donc pas de registre de commerce . 
J'avais dans l'idée de me procurer des sapins de Noël avec l'intention de les revendre sur le bord de la route! 
Quelles sont les dispositions nécessaires à prendre (arrangements avec la commune, taxes, où et dois-je le déclarer dans ma prochaine déclaration/puis-je les considérer comme des revenus occasionnels) et surtout avant tout, puis-je le réaliser??? 

Un tout grand merci d'avance pour vos réponses! 

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Il vous faut d'abord une autorisation de votre supérieur hiérarchique d'exercer une autre activité.
Ensuite, vous inscrire comme indépendant complémentaire, payer les lois sociales et la tva en ayant, entretemps, demandé une autorisation à la commune de vendre sur la voie publique !!!

Dans la déclaration, partie II (A réclamer si vous ne l'avez pas reçue automatiquement)
Ce n'est naturellement pas une opération occasionnelle mais bien une activité cyclique.

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Et quid est des gens qui vendent des jonquilles ou du muguet sur le bord de la route?
Quand ou comment est-ce considéré comme une activité occasionnelle (durée, gain, etc.)??? 
Pour l'autorisation de supérieur hiérarchique, c'est uniquement si je suis déclaré en indépendant complémentaire? 

Bon, j'arrête avec les questions... 
>>> Encore merci

Achat et

adrienaline a écrit: Et quid est des gens qui vendent des jonquilles ou du muguet sur le bord de la route?
Quand ou comment est-ce considéré comme une activité occasionnelle (durée, gain, etc.)??? 
Pour l'autorisation de supérieur hiérarchique, c'est uniquement si je suis déclaré en indépendant complémentaire?  /quote]

Activité cyclique ou travail en noir ou salarié d'un professionnel ou vente de TRES PEU de bouquets de SON jardin ...

Opération UNIQUE accidentelle ... Du muguet chaque année n'est pas une activité occasionnelle ...

TOUT travail en ce compris indépendant complémentaire

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Vous faites erreur, vous devez obtenir une autorisation de cumul après de l'administration qui vous emploi pour toute activité professionnelle en dehors de votre administration.

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