Boite Noire Horeca

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Posté par tantine
jeu, 26/02/2015 - 20:49

Bonjour à tous,

 

J'ai une connaissance qui doit s'enregistrer pour avoir le système de caisse Enregistreuse, nous avons essyé hier de faire les démarches avec le système EID (carte d'identité)et lorsque l'on veut se connecter il est indiqué "vous n'avez pas accés à cette application. Cette application nécessite de pouvoir agir au nom d'une société sur base des données disponibles, il n'existe aucune entreprise au nom de laquelle vous pouvez agir."

Qui peut me dire les démarchent à faire?

Je ne comprends pas qu'il refuse l'authentification car avec la TVA tout fonctionne correctement et pour les déclarations impôt soc ça fonctionne aussi.

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

 

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URGENT

Le délai est prolongé jusqu'au 30 avril 2015

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"vous n'avez pas accés à cette application. Cette application nécessite de pouvoir agir au nom d'une société sur base des données disponibles, il n'existe aucune entreprise au nom de laquelle vous pouvez agir."

Cela signifie que le gérant n'est pas enregistré dans les "fonctions" à la BCE.

Il faut donc faire modifier l'inscription de votre société à la BCE.Cette modification est gratuite. Le seul problème est que le délai de modification est d'environ quinze jours, ce qui signifie que vous vous risquer une amende de 1.500,00 €.

Ce type de mésaventure arrive lorsqu'on attend la dernière minute sans avoir préalablement vérifié si toutes les mentions à la BCE étaient bien complètes 

Merci pour votre réponse rapide.

 

En regardant de plus prés sur le site de l'enregistrement du système de caisse, j'ai trouvé le CSAM, j'ai fait une demande de désignation d'un gestionnaire d'accés principale, ce document a été rempli, signé avec la carte d'identité et le système eid et envoyé par mail au service renseigné du fgov, j'espère que c'est correct.

L'amende risquée des 1500 euros est due au fait que la demande d'enregistrement n'arrivera pas avant le 28 février?

Encore merci de vos réponses

 

L'amende risquée des 1500 euros est due au fait que la demande d'enregistrement n'arrivera pas avant le 28 février?

Oui 

La date limite d'enregistrement serait reportée au mois d'avril.

Un grand merci

URGENT

Le délai est prolongé jusqu'au 30 avril 2015

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Il n'y a pas d'amendes prévues en cas de non inscription au site du SPF Finances. La seule obligation pour la loi sur les caisses enregistreuses certifiées est d'être équipé pour le 01/01/2016 !!!

Les amendes ne seront d'application qu'à partir de cette date.

Si vous n'êtes pas inscrits alors que vous devez l'être, vous risquez la visite de contrôleurs qui vont venir constater pourquoi vous n'êtes pas inscrits (on peut imaginer que l'exploitant fait une mauvaise interprétation de la loi...). Si les contrôleurs constatent que l'inscription doit se faire, ils vous inviteront "aimablement" à effectuer les démarches.

Attention, lors de ces visites, les contrôleurs peuvent éventuellement faire d'autres constats (ex. voir si le livre de recettes est à jour...) et là, des amendes pour ces infractions peuvent être appliquées.

 

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