ENREGISTREMENT D UN AVENANT A UN BAIL DE LOCATION

Posté par Anonyme
mar, 24/11/2015 - 07:14

Bonjour,

un bail de location avait été signé avec mes 2 locataires (couple) ; ceux ci se séparant, nous avons signé un avenant avec la personne restant pour remettre ce bail à son nom seul.  Faut-il enregistrer cet avenant en sachant que le bail de départ avait été lui-même enregistré? dans ce cas, combien de temps ai-je pour enregistrer cet avenant? merci de votre réponse et bonne journée

Ch-Eddie MALBURNY.

 

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Oui, vous devez enregistrer l'avenant dans les deux mois de la signature.