Enregistrement de bail

Portrait de madaii
Posté par madaii
ven, 16/10/2009 - 12:39

Bonjour,

J'aimerais savoir si mon bail (d'une durée de 9 ans) a été enregistré par mon propriétaire ?

Comment puis-je faire, existe-t-il un site internet ?

Merci d'avance.

Meilleure réponse

Il faut vous rendre au bureau de l'enregistrement.

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Il faut vous rendre au bureau de l'enregistrement.

Ok je pensais qu'on pouvait le faire online mais bon tant pis.

Merci beaucoup.

C'est strictement illégal loi informatique et liberté

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