Exhonération plus-value et impôt sur vente d'un terrain

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Posté par rv01
sam, 12/11/2016 - 08:54

Bonjour, j'ai acheté une maison, à titre privé, qui est mon domicile. Dans la même année que celle de l'achat de la maison, je vais vendre une partie du terrain sur lequel se trouve la maison (le terrain est en zone d'habitat à caractère rural art.27), la vente servira à diminuer l'hypothèque.

Question: Est-ce que ma vente du terrain est bien exhonérée, de la taxe de 33% sur les plus-values, et d'impôt?

Les raisons invoquées pour l'exhonération: gestion normale de patrimoine privé; le terrain à vendre n'a pas de valeur d'achat (il est acquis avec mon habitation), le terrain est une création donc il est impossible de calculer une plus-value, il n'y a pas de spéculation car c'est le remploi d'un élément du patrimoine.

Merci

 

 

Toutes les réponses

Vous faites les questions   ET   les réponses qui vous conviennent ! Une vente est une vente ... même si votre argumentaire est intéressant.

Bizarre réponse Jojo: "Une vente est une vente"... Brexit is Brexit, ... ça ne veut strictement rien dire ;)   et je ne "fais" aucune réponse si vous lisez bien mon message:  je pose une question et j'énonce mes arguments, mais la question reste.

Je vous demande simplement si cette future vente est exhonérée de plus-value ou pas?

Voir en relation avec le Com. IR 90/41 (dernier alinéa)

Le risque de taxation existe s'il y a plus-value d'autant plus que la cession fait l'objet d'un acte authentique.

Merci, mais sur quoi se base ce risque de plus-value?

La plus-value du terrain est la différence entre le PA et le PV, mais le Prix d'Achat n'existe pas comme c'est un morceau du jardin.

Quelqu'un pourrait-il me dire à qui m'adresser? Même les notaires consultés n'ont pas la réponse, mais 1 agent immobilier sur 2 me disent qu'il n'y a pas de plus-value... je m'y perd!

 

Contrairement à ce que vous affirmez, le prix d’achat existe bien. En effet, lors de l’achat d’une maison, vous faites l’acquisition d’un immeuble bâti mais aussi du terrain sur lequel l’immeuble est construit.

Quant à la taxation de la plus-value, la date d’achat du terrain a de l’importance.

Contrairement à ce que vous pensez, vous avez des informations dans votre acte d'achat pour établir le prix d'achat de la parcelle vendue.

Il en découlera prévisiblement une simple règle de trois !

Par ailleurs, l'enregistrement peut contester vos calculs et en faire part à votre contrôleur I.P.P.

Merci. J'insiste un peu car cela intéresse d'autres personnes.

Donc vous pensez que si j'ai acheté "maison plus terrain" à disons 300.000 et que je vends la moitié du terrain à 200.000, le prix d'achat du terrain sera estimé à 150.000? Et donc la plus-value taxable sera de 50.000, moins le forfait de 25.000 euros, soit 25.000. C'est défendable?

Certainement pas comme cela !

Vos 300.000,00 euros seront répartis entre le prix des briques et le prix du terrain !

Par exemple, 250.000 pour la maison et 50.000,00 pour le terrain.

La plus-value serait de 200.000,00 - 25.000,00  (50.000,00 x 50 %) ou de 175.000,00, etc.

En tout état de cause, vous faire aider AVANT, pendant et APRES ne serait pas un luxe !