facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence

Portrait de pimous
Posté par pimous
mer, 19/01/2011 - 20:29

 Bonjour,

je viens de recevoir par huissier un citation pour me rendre chez le juge de paix concernant une facture de chez proximus de décembre 2006. Or je n'ai jamais reçu cette facture, jamais reçu de rappel, de recommandé, de mise en demeure.

cela est t'il légal?

Y a t'il prescription?
Le délai raisonnable est il dépassé?
Y a t'il une jurisprudence ? si oui, ou puis-je la trouver ?

merci pour vos conseils et réponses

Toutes les réponses

C'est le juge qui décide du délai raisonnable !
Il faut aussi voir ce qu'il y a dans le dossier ...
Avez-vous déménagé ?
Sinon Code civil !
Quel est le montant ?

le montant est de +/- 450€

j'ai déménagé mais fin 2009, soit près de 3 ans après.  En plus, je suis de nouveau client chez proximus depuis près de 2 ans via un abonnement, je reçois mes factures à domicile et ils ne m'a jamais été réclamé quoi que ce soit.

J'ai reçu une citation et rien d'autre, je n'ai pas de copie du dossier.

Croyez-vous devoir quelque chose ?

Sinon, EXIGEZ la copie de la facture ORIGINALE et la copie des rappels originaux ...

Attention ... C'est un jeu à qui perd gagne ...

pour moi je ne dois rien, mais je ne sais pas en être sur vu qu'on ne m'a jamais rien demandé....

Soyons sérieux !

Vous aviez une facture tous les mois ...
Vous savez contrôler si vous avez un "trou" ou pas !

non car ce qu'il me réclame c'est des factures en fin d'abbonnement. J'ai quitté proximus pendant 3 ans.

De plus, lors que j'ai quitté proximus pour mobistar, j'ai utilisé la portabilité du numéro, je me demande donc pourquoi proximus aurait transféré mon numéro chez mobistar si j'avais une dette chez eux !

Plus qu'etrange comme situation le nouvel abonnement aurait du vous être refuse pour fichage Preventel.

A noter que cette association a cesse ses activités début 2010.

Normalement, la première mesure que les opérateurs prennent est de suspendre la ligne de leurs clients mauvais payeurs (qu'ils considèrent comme tels). Ce n'est qu'ensuite qu'il enregistraient le client chez Preventel.

En cas de portage, l'une des conditions pour qu'un opérateur accepte le portage d'un numéro est qu'il n'y ait aucune facture ouverte.
Mais si le client est sous contrat et qu'il désire quitter avant le terme du contrat, l'opérateur laisse partir le numéro et facture ENSUITE une rupture de contrat (en gros, les mois restant à courir).
Donc la situation est plausible, mais ce qui est bizarre c'est que vous n'ayez rien reçu.
Comme le disait Jojo, la première chose à faire est d'exiger copie des documents (facture, rappel, mise en demeure) d'origine.