Fermer une sprl de moins de 3 ans, capital libéré pour 1/3?

Portrait de than
Posté par than
ven, 26/10/2012 - 12:54

Bonjour,

Mon mari et moi avons ouvert un commerce en septembre 2011, nous sommes constitués en SPRL en février 2012 avec prise en compte des activités à partir du 1/1/2012. Le capital n'a été libéré qu'à concurrence d'un tiers.
Le CA a terriblement chuté par rapport au début de l'activité et, bien que stabilisé pour le moment, il est loin d'être suffisant pour assumer les charges. Nous avons également dû remplacer pas mal de gros matériel suite à des pannes en chaîne (nous sommes en boucherie) et mon mari a d'ailleurs dû prêter l'argent nécessaires à ces rachats et/ou réparations à la société. En conséquence, nous n'avons plus les reins assez solides pour poursuivre. Mon mari envisage la possibilité de remettre le commerce mais je me demande comment cela se passe dans ce cas par rapport à la SPRL.
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous? Après un tour sur les autres sujets du forum, j'ai le sentiment que cela risque de nous coûter énormément d'argent... Une chose à préciser encore : nous (la société) n'avons pas de dettes (pas encore) vis-à-vis de nos fournisseurs et c'est bien pour cela que nous préférons arrêter avant de ne plus pouvoir honorer nos factures. Nous avons juste le prêt que nous avons contracté pour le rachat de matériel et qui est toujours au nom de mon mari.
Je vous remercie déjà pour vos réponses.

Toutes les réponses

Avant d’envisager de céder le commerce (cession du fonds de commerce et du matériel) il faudrait d’abord savoir à qui appartient le fonds de commerce et le matériel.

En effet, l’activité a commencé en septembre 2011 en personne physique jusqu’au 31/12/2011, puis en société à partir du 01/01/2012.

Le fonds de commerce et le matériel ont-ils été cédés à la Sprl (apport en nature ou quasi-apport) ; si la réponse est affirmative, dans ce cas pourquoi le prêt est-il encore au nom de votre mari ?

Bonjour,

Merci d'avoir réagi. Notre comptable nous avait déconseillé de faire entrer le matériel dans le capital de la société car un réviseur d'entreprise coûtait d'après lui trop cher par rapport à al valeur du matériel (racheté d'occasion à l'ancien tenancier qui est toujours propriétaire du bâtiment : nous le lui louons).
Finalement, pour que la société deviennent codébitrice du prêt (selon la banque, elle ne peut le reprendre totalement), il faut malgré tout passer par un réviseur. J'imagine que de ce fait, le matériel pourra par la même occasion passer dans le capital mais notre comptable n'a rien précisé à ce sujet.
Donc, pour l'instant, le prêt est toujours au nom de mon mari et le matériel aussi alors que c'est la société qui l'emploie.

Foncez chez un autre professionnel ...

Vous êtes dans une situation (TRES) délicate ..

Jojo a écrit: Foncez chez un autre professionnel ...

Vous êtes dans une situation (TRES) délicate ..

Bonjour,

Je viens de trouver votre réponse. Je dois bien vous avouer que je la trouve très inquiétante. Pourriez-vous, même en message privé, me donner des précisions? Je vous en serais très reconnaissante.

En effet, cela fait déjà notre deuxième comptable depuis le début de notre activité. La première personne avait pris trop de clients et ne pouvait s'occuper correctement de nous. Ici, pour cette raison, nous avions choisi un bureau comptable en partant du principe qu'il y aurait toujours qqn de présent pour gérer notre dossier. Résultat : j'ai l'impression que c'est tout le monde et personne qui s'occupe de nous. La dernière fois que j'ai eu notre comptable de référence au téléphone et que je lui ai fait part de mes craintes concernant la chute libre du compte, il ne semblait pas très au courant! Il est vrai que la plupart du temps, c'est une stagiaire qui fait tout l'encodage et c'est elle que j'ai le plus souvent au bout du fil. Sans compter qu'obtenir un rendez-vous tient du miracle. De ce fait, nous pensions effectivement depuis quelques jours "changer de crèmerie".

Une précision aussi concernant ce fameux réviseur : partant de ce que le comptable nous avait dit concernant l'inutilité du réviseur d'entreprise, nous avons été plus qu'étonnés d'apprendre maintenant que, même sans le problème du prêt, le réviseur constitue une obligation légale! Bref, deux comptables différents du même cabinet et deux versions différentes!

Donc, même si nous en sommes arrivés aussi au fait de vouloir voir un nouveau comptable, pouvez-vous me dire ce que vous placez derrière ce (très) délicate? Merci encore.

Vous êtes toujours dans la période critique.
Le capital n'est pas libéré.
Vous voulez apporter du matériel gagé SANS l'accord de la banque (Celle-ci vous oppose un prétexte mais c'est comme cela ...)
Vous utilisez du matériel sans contrepartie (?)
Vous déclarez ne pas pouvoir équilibrer les comptes.
Il s'ensuit que votre plan financier serait sujet à de NOMBREUSES critiques ...

Un professionnel du chiffre peut ou doit vous apporter deux choses :
une aide matérielle (que vous semblez apprécier)
et une aide intellectuelle.
Ce n'est pas nécessairement la même personne qui s'en charge ... A vous de voir !

J'ai tendance à penser que votre situation bilantaire ne reflète pas la réalité et donc que le déséquilibre est encore plus important que ce que vous en dites.

A vous de voir ... vitte et bien.

Pourquoi sans l'accord de la banque? Celle-ci est d'accord pour que la société devienne codébitrice mais exige un rapport de réviseur d'entreprise. N'est-ce pas suffisant?

Le plan financier a été rédigé par ce bureau comptable. Maintenant je me rends compte que les prévisions du CA étaient beaucoup trop élevées par rapport à la réalité. Et les charges prévues (en matière de consommation d'énergie notamment) sont trop basses. Quel recours avons-nous? Nous avons demandé à un professionnel de rédiger un plan financier pour être surs que ce serait bien fait et il apparaît que c'est nous qui risquons d'avoir des problèmes.
La société utilise bien le matériel sans contrepartie. J'avais demandé au comptable s'il n'était pas possible qu'elle loue le matériel à mon mari, si la reprise pure et simple du prêt n'était pas possible. Il ne m'a jamais répondu ni dans un sens ni dans l'autre.
Je vais effectivement prendre rdv avec un autre professionnel que l'on m'a conseillé. J'espère avoir ce rdv au plus vite.
Qu'entendez-vous par aide matérielle? S'il s'agit notamment de l'encodage, je ne demande pas mieux que de le faire moi-même ne serait-ce que pour économiser des honoraires mais le bureau comptable ne l'entend pas ainsi. Je suppose que c'est parce qu'ils estiment que cela prendrait plus de temps de vérifier que d'encoder eux-mêmes (?)

than a écrit: (...) Celle-ci est d'accord pour que la société devienne CODEBITRICE mais exige un rapport de réviseur d'entreprise.
(...)  

A quoi voulez-vous jouer dès l'instant où la banque CONSERVE votre garantie personnelle ?

Par déontologie du site et par déontologie professionnelle et personnelle, il ne m'est pas possible de porter un jugement sur la façon de faire d'un autre professionnel ... en dehors de la confidentialité discrète de mon cabinet, mais vous avez TOUJOURS la liberté de choix.
 
Cela étant rappelé, il n'est guère temps de chercher qui pourrait avoir été fautif mais de sauver ce qui peut encore l'être !
Soyez particulièrement honnêtes dans votre relation des faits avec votre nouvel interlocuteur ... Il n'aura guère de temps pour vous aider à DECIDER.

Je comprends bien votre position et puis vous affirmer que je n'attendais pas de vous que vous "jugiez" un confrère. Je me permettais juste quelques observations personnelles et vous formulais les craintes que nous avions déjà ressenties de notre côté.

Cela étant dit, je peux aussi vous promettre que nous ne demandons qu'à être honnête. Ici, je vais m'épancher là où ce n'est pas le but du forum; mais c'est notre rêve à mon mari et moi qui risque de prendre fin avant d'avoir vraiment commencé et cela nous révolte et nous peine. Nous ne demandions rien de plus que de pouvoir réussir qqch ensemble.
Je téléphone dès lundi à cet autre comptable qu'on nous a conseillé en espérant cette fois-ci être guidés correctement. C'est ce que nous attendons entre autres de notre comptable, et vous me confirmez dans votre précédent post que cela fait partie de ses rôles, d'être guidés et conseillés là où ce n'est pas notre métier. Mon mari est boucher de formation et moi enseignante. Nous ne connaissons pas toutes les obligations légales ou encore les tenants et aboutissants des décisions que nous pouvons/ devons prendre.
Merci encore pour vos réactions. Cela ne fait que me confirmer l'urgence de prendre contact avec une nouvelle personne. En espérant qu'il ne sera pas trop tard.

Bonsoir,
Si une sprl qui a moins de 3ans est fondu par 2 associés, un associé détient 99 de parts, il est gérant et l'autre détient seulement 1 part sociale, il a des problèmes de santé, il est en situation de déconfiture, il ne sait pas ce que le gérant fait.
Que faire dans cette situation pour sortir définitivement de cette sprl et de ne pas être responsable des actes du gérant?
Est ce qu'il y a moyen de demander la liquidation de cette sprl avec la demande de l'associé qui n'a que 1 part puisqu'il est en situation de déconfiture et il ne sait rien sur la gestion ni comment ce gérant fonctionne?
s'il y a quelqu'un qui peut m'aider et m'orienter sur les démarches à suivre.
Je vous remercie d'avance.

Vous mélangez, semble-t-il beaucoup de notions.

La sprl est-elle en mauvaise posture ou est-ce le porteur d'une seule part ?

Aussi longtemps que vous êtes dans la période critique, vous êtes responsable. Il est cependant évident qu'en cas de faillite de la société, il sera assez simple, pour autant que cela soit vrai, de montrer que le porteur d'une seule part ne participait pas aux activités.

Une demande de mise en faillite est un acte très fort mais seulement au travers d'un jugement qui pourrait se retourner contre le demandeur en cas d'intervention mal fondée.

Voyez donc avec un professionnel avant de vous lancer tête baissée alors qu'il reste peu de temps avant que votre responsabilité soit dégagée peu ou prou !