Indexation des loyers 2013 - Indice santé

Portrait de sergebourlon
Posté par sergebourlon
lun, 17/12/2012 - 17:31

Bonjour,
J'ai fait signer un contrat de bail pour un logement le 24 janvier 2012 et il entrait en vigueur le 1er février 2012.
Quel indice santé dois-je prendre en considération (décembre 2012 ou janvier 2013) ?
De plus, je n'ai pas encore penser à lui adresser un courrier car je ne dispose pas dudit index ...
Enfin, il faudrait que je pense à faire enregistrer mon contrat de bail pour éviter tout problème. Y a t-il une date limite ? Amende ?

Merci de m'aider car je suis nouveau proprio et je ne connais pas encore tous les rouages ...

Serge BOURLON

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Dès l'instant où vous ne l'avez pas signalé dans le bail, ce sera janvier 2012/2013.

Par ailleurs,

si vous êtes bailleur, vous devez faire enregistrer le contrat de bail affecté exclusivement à l’habitation d’une famille ou d’une personne seule dans les deux mois à compter de sa signature par les deux parties !!!