Industrie ou service

Portrait de 2pax.cruz
Posté par 2pax.cruz
ven, 08/10/2010 - 14:31

Bonjour,

je cherche à savoir si mon entreprise est considérée comme une entreprise de service ou d'industrie.
De fait, vous n'êtes pas sans savoir qu'il n y a pas de droits de successions concernant les actions d'une entreprise de service.
Merci d'avance.

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Impossible de classifier votre entreprise sans en connaitre l'activité.

Je vous invite a consulter le site de la BCE, vous y trouverez le code NACE Bel sous lequel vos activités sont reprises.

Mon objet social est la gestion de lavoir automatiques.

Un autre entrepreneur m'a dit qu'il n'était pas impossible que ça rentre sous la catégorie industrie.
Mais non, mon entreprise est dans la catégorie des services.
Quelqu'un connait-il la loi qui introduit la norme Nacebel?
Merci.

Je suis navré de remonter un sujet si vieux. Mais est-ce que l'absence de droits de succession pour entreprises de service est encore valable? Si oui, dans quel code puis-je lire la loi relative? Quel article aussi si vous le connaissez :)

Je vous remercie!

Enregistrement - Succession - Région !