Information achat et revente de vin

Portrait de ginjon
Posté par ginjon
lun, 28/09/2009 - 16:52

Bonjour,

Voilà avec 2 amis on aimerait soutenir un orphelinat au Rwanda. On aimerait pour cela récolter de l'argent en vendant du vin. On achèterait ce vin en France, qu'on mettrait en bouteille nous même et qu'on revendrait à des connaissances. Pourriez-vous nous dire quels sont les droits en matière d'achat et revente de ce type ? Faudrait-il être constitué en ASBL ?
Merci d'avance,

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Accises dont le taux peut varier + TVA 21%.

Il vous faudrat obtenir de préférence un statut d'opérateur enregistre auprès des accises.

F_Bonfond a écrit: Il vous faudrat obtenir de préférence un statut d'opérateur enregistre auprès des accises.

C'est-à-dire ?
Cela ne me dit pas si je peux le faire en tant que particulier ou si je dois être en ASBL pour pouvoir le faire ?
Merci d'avance

C'est à vous de choisir ... et de consulter !

Une asbl qui effectuerait ce genre d'opérations commerciales COMPLEXE serait très certainement dans le collimateur du fisc !

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En tout état de cause, vous ne pouvez pas effectuer les opérations "comme particulier" puisque votre objectif est de vendre ce vin.

Pour votre information, si vous "oubliez" de déclarer cette activités le tarif de l'amende est 10 fois l'accise et 1 fois la TVA.

Ce serait pour une one shoot ou une activité régulière?

Celae change rien en matière fiscale sauf que le demande du statut d'opérateur enregistre ne se justifierait pas et qu'il faudrait alors cautionner les accises et la TVA AVANT d'introduire le vin en Belgique.

Voir le code accises mouvements

Ce serait pour un one-shoot.

Comment cautionner les accises et la TVA avant d'entrer en Belgique ? Est-ce qu'il y aurait un moyen de savoir combien cela me couterait avant ?
Merci pour vos réponses

bonjour nous formont un sprl qui souhaiterai vendret du vin et autre cremant luxembourgeois en belgique , quelle sont les demarche

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C'est AVANT la constitution que vous auriez du poser cette question COMPLEXE.

Voyez les informations DEJA données !

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