Location résidence secondaire

Portrait de propriog
Posté par propriog
sam, 18/02/2012 - 11:46

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une grande maison  à Gesves et mes enfants sont autonomes et partis du domicile.
J'ai aménagé un studio relativement indépendant pour le futur de ma Tante âgée (avec permis de bâtir) mais la création d'un second domicile n'y est pas autorisée (zone agricole et je ne suis pas  reconnu comme agriculteur), le premier permis demandé  pour cela a été refusé, pas par le fonctionnaire agricole mais par le fonctionnaire délégué urbanisme de Namur.
La zone est devenue zone agricole protégée bien après que j'y ai acheté mon bien.
Le permis des travaux (d'urbanisme) a été accordé pour aménager coin cuisine, wc, salle de bains, chambre-mezzanine, pour un membre du ménage, un bureau ou encore une chambre d'hôtes...
Ma tante étant toujours valide, n'envisage pas de l'occuper pour l'instant.
Je l'ai proposé comme "seconde résidence" pour des candidats aimant la campagne, l'endroit est exceptionnel, ...sans domiciliation donc ou alors avec une domiciliation dans mon ménage.
Une personne envisage de le louer pour les jours de la semaine, travaillant pas très loin et souhaite ne pas faire la route tous les jours jusqu'à son domicile.
Je lui ai signalé que je n'acceptais fiscalement, aucune utilisation professionnelle pour éviter la taxation sur le revenu locatif brut, privilégaint la taxation Revenu Cadastral, déjà fort lourde puisque les travaux entrepris m'ont fait perdre l'exonération acquise lorsque 3 enfants y vivaient...Le cadastre en a profité pour la supprimer alors qu'elle m'était acquise à vie !
Je n'ai pas demandé de "permis de location" puisqu'il est situé dans ma maison et qu'il n'y aurait qu'un studio loué.
Quel statut donner à un bail pour éviter tout problème: et que dois-je déclarer: une colocation, une sous-location, une location de chambre non destinée à la résience principale ?. Ce sera non-meublé, cela fait 27 à 28 M2 suivant le calcul et les normes appliquées en Région Wallone (normes pour résidences principales).
Signalons encore que ce studio a été loué auparavant, jusqu'en 2007 avec bail enregistré, caution, et domiciliation indépendante de la locataire. Depuis il a été occupé par moi comme (second) bureau puis inoccupé.
Quelle complication en Région Wallone ! ! !
On s'étonne après que nous n'avancons pas et que nous n'avons pas assez de logements !
Merci de vos conseils bienvenus.

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Vous émettez des postulats avec lesquels il m'est difficile de marquer mon accord.

Je vous suggère de demander à VOTRE commune son accord pour une location SANS permis.

Entretemps, pourquoi n'êtes-vous pas allé en appel du jugement du fonctionnaire ?