Location d'un véhicule

Posté par Anonyme
ven, 08/05/2015 - 13:40

Bonjour, je ne sais pas si l'on pourra me répondre.
Une société sprl peut-elle louer un de ses véhicules à un particulier qui n'a rien à voir avec la société ?
Faut-il payer des ATN sur une voiture que l'on met en location année par année ou mois par mois?

Merci

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Avez-vous cette activité dans votre objet social ?

Avez-vous les autorisations pour ce genre d'activités ?

Pour l'objet social, cela n'est pas un problème. Qu'entendez vous par autorisation?

Pour l'objet social, cela n'est pas un problème. Qu'entendez vous par autorisation?

Respectez-vous le CCA 17 ???