on me réclame une facture après 9ans ???

Portrait de BOONLUC
Posté par BOONLUC
dim, 15/04/2012 - 18:28

Bonjour,

Nous avons reçu un rappel pour non paiement par un avocat pour une facture datant de 2003 et une autre de 2004, est-ce légale?

Il n'y a jamais eu de rappel de leur part depuis 2004 jusqu'à ce jour .

Que devons-nous faire ?

En sachant que nous n'avons plus les documents se référant à ce chantier car nous les jetons au bout de 7 ans .

URGENT. Merci

Toutes les réponses

Une facture de quoi ?

La fourniture, pose, et raccordement de matériel de contrôle d'accés.

La prescription est donc decenale, le fournisseur est en droit de réclamer le payement. A noter que vous êtes en défaut si vous n'avez pas conserver les documents.

Une première réponse désagréable : le délai de conservation des documents est plus important ...
Dans ce cas précis, la prescription TRENTENAIRE trouverait à s'appliquer ...
La deuxième est de consulter pour établir une réponse cohérente en fonction de la qualité de l'adversaire ...