Numéro de commission paritaire

Portrait de musc
Posté par musc
lun, 17/02/2014 - 22:01

Bonjour,

J'ai un doute au sujet du numéro de commission paritaire pour un dirigeant de SPRL travaillant dans le domaine de l’ingénierie (consultance plus particulièrement) en informatique et électronique.
J'ai jeté un coup d’œil dans la "Liste des organes compétents" et j'ai l'impression aucun ne correspond directement a mon cas.
Dans mon cas, est-ce-que c'est la cp 218?
Merci d'avance.

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Un dirigeant d’entreprise est un indépendant donc pas de commission paritaire

Tous d'abord merci pour votre réponse!

Dans le fiche 281.20 qui correspond aux rémunération des dirigeants d'entreprise, il y a "7. N° commission paritaire"
Pourriez-vous m’éclaircir a propos de ce "N° commission paritaire" car j'ai l'impression que c'est un peu contradictoire avec votre réponse...

Pas du tout !

Il s'agit des cas "très spéciaux" des salariés ASSIMILES à des administrateurs !

Merci beaucoup pour vos réponses!!!

Je me demande si ce cas très spéciaux me concerne. Je suis le dirigeant mais aussi le seul employé. Pourriez-vous confirmer si cela me concerne? ou je dois laissé la cp vide?

Cela n'a absolument rien à voir avec vous !!!
Vous laissez la case blanche.

Merci beaucoup pour votre réponse!

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