Offir sa gestion et droit au chômage?

Portrait de christelle.v
Posté par christelle.v
ven, 15/01/2016 - 13:50
Bonjour, vu l’efficacité et la compétence de ce forum je vais continuer à y soumettre mes petits soucis familiaux…

Ayant eu des informations contradictoires et ne sachant ou m’adresser davantage j’aimerais votre opinion et les adresses utiles si possible pour un recours.

Voici la situation :

Le frère de mon époux est passé indépendant, comme celui-ci n’a pas sa « gestion » mon mari lui a offert la sienne.  La comptable de mon beau-frère nous a assuré que c’était sans soucis du point de vu des droits aux chômages de mon époux tant qu’il ne touchait pas de salaire. Mon époux a donc accepté.

La conservation des droits aux chômages nous intéressaient beaucoup car mon mari a effectué une reconversion professionnel en Octobre (comme professeur) donc des périodes de chômages étaient inévitables.

Une fois sans emploi le chômage lui a été refusé. Le syndicat nous a dit qu’il pouvait l’obtenir en présentant la preuve qu’il ne touchait aucun salaire (ce que nous avons fait). Il a alors été convoqué à l’onem et on lui a dit qu’il n’avait pas de droit au chômage dans sa situation. Et qu'il devait retirer sa gestion à son frère.

Enfin autre soucis son frère a  « besoin » de garder sa gestion pour son travail d’indépendant et le 3ème frère veut bien aider en lui passant la sienne à son tour, mais il risque aussi un jour de changer d’emploi.

 

Toutes les réponses

Quelle est votre question ?

Désolée je ne pensais pas ne pas être clair.

Est-ce qu'en effet une personne ayant donné sa gestion perd ses droits au chômage même si il ne perçoit pas de salaire?

Si la réponse est négative quels sont les recours possible, a qui s'adresser?

Mais nouveau dénouement: notre syndicat pense que oui et conteste la décision. Ils nous ont rappelé de leur propre chef, car selon eux des cas bien plus délicats passent souvent sans souci. Ils ont été très surpris en recevant le dossier de l'onem. Donc nous allons commencer par les laisser faire.

Comme quoi on paye pas son syndic pour rien!^^

Est-ce qu'au moment de l'inscription au chômage, cette activité d'indépendant a été déclarée ?

Je vous souhaite boinne chance avec l'aide de votre syndicat MAIS je suis surpris !

En effet, l'obligation légale sous-entend que le prêteur soit REELLEMENT actif   ET   durablement dans l'entreprise du tiers ...

Or, vous voudriez faire croire que cette véritable prestation est gratuite ...

Je me permets de douter ...

Ce n'est naturellement (J'en reviens à mon premier paragraphe) que MA traduction de la loi.

Merci,

Lors de son inscription au chômage mon n'époux n'a pas pensé à le signaler et n'y a songé que lors de la reception par courrier du refus. Cela aurait pu changer quelque chose?

Mon beau frère est malheureusement l'exemple type du garçon intelligent, raisonnable, excellent manuel mais ayant toujours eu de grosses difficultés scolaires (mais il va quand même falloir qu'on le motive et le soutienne pour passer sa gestion ça règlerait bien des choses ;) ).

Et pour être honnête je trouve cette règle de passage de gestion ridicule, mon époux est un intellectuel genre philosophe... à la limite moi je serais davantage capable de mettre le nez dans les comptes de mon beau frère (mon époux ne touche même pas ses propres comptes). Nous avons donc tous les 3 choisi la méthode la plus raisonnable: il a pris une comptable qu'il consulte aussi souvent que nécessaire. Par contre, légallement, avoir une personne réellement capable de conseiller, même si elle n'est pas de la famille, devrait être obligatoire. Mais bon "la loi" n'est pas toujours "le bon sens".

Votre premier paragraphe : oui

Votre deuxième : bravo

Votre troisième : oui   et    non .... Il faut, en effet, tomber sur le "bon" conseilleur qui sera en adéquation avec vous ...

Pour clôturer cette histoire et informer les lecteurs.

Voici ou nous en sommes après 6 mois de lutte avec l’ONEM. J’ose parler car maintenant on a l’argent. Mais un seul conseil dans des cas similaires accrochez-vous !

Résumé :

-Octobre 2015, mon époux effectue une reconversion professionnel, à l’occasion d’une fin de contrats, vers un métier en pénurie.

-Il est refusé au chômage car il donne sa gestion à son frère indépendant

-Incompréhension du syndicat car ils n’ont jamais eu de soucis avant dans de pareils cas mais :

-La gestion de l’ONEM local a changé de main récemment et « la Nouvelle » pose soucis. Même après entretient avec mon mari, qui n’a pas du tout un passé pouvant faire penser à un profiteur, il est refusé sans preuves et sans reproches concrets, juste sur suspicion et sans moyens de démontrer sa bonne foi.

-La dame propose néanmoins une solution à mon époux : « abandonner rétroactivement la gestion » (… et donc mettre mon beau-frère au chômage)

-Nous désirons aller au tribunal mais on nous informe que même si celui-ci nous donne raison, le tribunal ne pourra pas contraindre la responsable et donc on risque de ne rien avoir.

-Heureusement, un second frère prend donc le risque de donné sa gestion et nous annulons rétroactivement la gestion de plus de 5 mois en arrière.

-L’ONEM, re-refuse mon époux sans un certain document à obtenir au SPF. Une fois celui-ci contacté il apparait que le document n’existe pas !

-Le syndicat repasse aux armes pour acharnement.

-Début Mai 2016 la situation est débloquée et nous récupérons l’argent non perçu.

 

En gros il faut comprendre que l’on est la merci de l’humeur d’une unique personne et qu’en ce qui concerne les règles pour conserver ses droits au chômages en offrant sa gestion c’est, actuellement, une affaire de chance plus que de loi. Le système est éculé et demande clairement une révision.

Heureusement, dans notre cas nous appartenons à la population la chanceuse financièrement et mon époux a en réalité chômé moins de la moitié des 6 mois. Mais de moins riche que nous auraient pu y perdre… énormément. Pour nous la perte de revenu frôlait déjà les 5000€…

Heureusement, le frère indépendant a un troisième frère avec un diplôme suffisant sinon il devait se trouver un autre job ! En pensant que les indépendants et l’obtention du chômage…(autre sujet). Sinon maintenant mon beau-frère a 2 employés car sa boutique tourne très bien !

Désolée pour ma façon de m’exprimer mais il est difficile de ne pas être amer envers le système dans ces cas.

 

 

Votre acharnement, avec l'aide du syndicat, démontre que l'interprétation d'un texte est laissée à l'exécutant local sans guère de fondement ...

Dans le cas présent, bravo même si, juridiquement, je trouve cela bancal sachant que, humainement, je trouve cette législation stupide ...

née de la volonté de certains lobbies ...