parts de société

Portrait de mady_johan
Posté par mady_johan
ven, 05/09/2008 - 16:57

Bonjour,

mon patron possède un SPRL, et il veut me "donner" des parts de sa societé...

j'ai plusieurs questions a ce sujet:

- est il vrai que si on possede des parts on est considéré comme associé actif? et qu'en cas de faillite, les associés doivent aussi payer?

- dans une SPRL faut il absolument min 3 personnes physique dedans?

- est il vrai que l'on paye des lois sociales si je possède des parts?

Toutes les réponses

Bonjour,

Ne pas confondre actionnaires et associés actifs.

Ni SPRL et SPRLU.

La question qui se pose est de savoir pourquoi votre patron veut vous donner des parts de sa société ?

Bien à vous,

bbx

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Vous oubliez de donner un élément essentiel : pourquoi donne-t-il des parts ?

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- est il vrai que si on possede des parts on est considéré comme associé actif?

Non. Pour être associé actif, vous devez être indépendant et en situation de diriger votre propre rôle. Par exemple, l'associé actif qui gère la partie commerciale d'une entreprise sera indépendant. Mais il pourrait aussi être employé.

Il est donc parfaitement possible de détenir des actions de sa propre société sans en être associé actif. Par exemple, si vous travaillez chez Coca-Cola, et que vous achetez des actions Coca-Cola, vous ne serez pas considéré comme associé actif!!

et qu'en cas de faillite, les associés doivent aussi payer?

En principe, quand une société fait faillite, les associés sont tranquilles. Ils ont perdu tout ce qu'ils ont mis dans la société, mais on leur fiche la paix (sauf faillite frauduleuse, et encore)
Le seul cas où on viendra leur réclamer quelque chose, c'est dans le cas où le capital n'est pas entièrement libéré

- dans une SPRL faut il absolument min 3 personnes physique dedans?

C'est faux. Une SPRL peut avoir un seul associé.

- est il vrai que l'on paye des lois sociales si je possède des parts?

Non. On paye des lois sociales si on est indépendant. Par exemple, si vous êtes nommé gérant, vous prendrez le statut indépendant.

J'imagine que votre patron vous propose de prendre part au capital pour vous motiver, pour devenir "partenaire". Cela peut être une excellente opportunité.

Si c'est pour se débarrasser de part dont le capital n'est pas libéré, c'est un piège.

Si c'est pour vous nommer gérant et se débarrasser des responsabilités avant faillite, c'est un piège aussi. Mais ne voyons pas tout en noir...

bonjour,

merci pour toute ces reponses...

en faite, il m'avait demandé de me mettre independante pour un revenu minimum de 1000euro et moi je ne voulais pas car en comptant tout ce que je devais payer je ne gagnais rien... et comme il sa femme a quitté la societé (ils ont rompu) et a fait de ces parts a la societé, et pour ne pas que je travaille en noire chez lui car il ne voulait pas me garder en temps qu'employer car les lois sociales lui coutaient trop chere... pour etre en regle, il m'a donné des parts de la societé en me disant ainsi en cas de controle on est couvert!

et ici il m'a dit que j'etais associé actif ... et je parlais avec la maman de ma meilleure amie qui me dit en etant associé actif tu es independante donc tu dois payer des lois sociales! dois je les payer ? je veux dire il m'a juste inscrit dans un carnet et c'est tout pas de contrat rien...

et jusque ici j'etais au chomage... que dois je faire? je dois le signaler au chomage? a l'ONEM?

Oufti baraque... va vite voir un pro qui t'expliquera tout cela en long en large et en couleur. Vois sur internet "se mettre à son compte", passe à la banque prendre une brochure "s'installer à son compte"... et passe voir un secrétariat social qui t'expliquera tout cela.

tu me fais un peu peur geronimo 6000 ... :-$

en faite maintenant c'est trop tard... il m'a inscrite dans le cahier des parts... mais je n'ai rien pas signé de contrat ou quoi... mais je vais telephonner a un ami qui est comptable pour voir ... de toute facon si cela me convient pas je peux tjs donner mes parts et quitter la societé...

C'est de la folie !

Avez-vous signé le registre des parts sociales ???

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Bonjour,

C'est toujours le pigeon qui paie..................

Bien à vous,

bbx

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Si vous n'avez pas signé le registre des parts, vous n'êtes pas encore propriétaire des parts. Il n'est donc pas trop tard.

Mais il est temps de comprendre les implications. Parce qu'on ne peut pas forcer quelqu'un a recevoir des parts. Ce qui a comme corollaire évident que vous ne pouvez pas vous en débarrasser aussi facilement que cela!

Méfiance donc!

ben si il m'a fait signé le carnet des parts... j'etais un peu mal .. il est arrivé vite fait ainsi et avait noté mais coordonnée dedans ... :-$

es ce vraiment un probleme? je veux dire par la .. que je suppose qu'il faut pas voir le mal partout ... ???

Il ne faut pas voir le mal partout.
Mais il faut encore moins signer n'importe quoi n'importe comment en espérant que cela n'aura pas de conséquences...

Quel est le pourcentage d'action que vous détenez?
Que devient votre contrat de travail?
Quelle est la situation financière de votre entreprise?

Je vous fais un peu peur? Moi? Ben, c'est vachement réciproque... Vous aussi, vous me faites un peu peur...

...