pensionné mandat gérant a titre gratuit

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Posté par ege
sam, 11/01/2014 - 18:35

Bonjour,
A partir du  01/01/2014,j'ai prévenus ma caisse sociale que j'exercerais mon mandat de gérant a titre gratuit, j'ai reçu confirmation et accord.
Mon problème est que  je bénéficiais d'une voiture de société et déclarée comme atn, mais a partir de cette année je ne peux plus bénéficier d'aucune rémunérations, je me demandais si il m'était possible de rembourser l'atn voiture a la sprl que je gère,ce qui viendrait a dire que l'écriture serait 0.
Dois-je rembourser en début d'année ou bien au plus tard le 31/12/2014  et sous quel code, je dois inscrire cette écriture.
Merci d'avance pour vos réponses,ou d'autres sugestion sur ce sujet.

Toutes les réponses

Il n'est plus du tout possible de "reprendre" un ATN voiture !
Il vous est donc strictement interdit depuis le 1er janvier d'utiliser CETTE voiture !!!!!!

A) Les avantages en nature :
Le dirigeant d'entreprise ou le salarié, qui utilise 'un véhicule mixte' mis à disposition par la société
dans laquelle il travaille, est taxé sur cette opération (= avantage en nature).
Comment ?
L'administration estime que le bénéficiaire utilise ce véhicule à des fins privées - désormais quelque
soit le nombre de km privés. (le régime antérieur précisait une utilisation présumée minimum de
5.000 ou 7.500 km suivant la distance entre le domicile et le lieu de travail)
Cette présomption est réfragable, ce qui signifie que le contribuable peut tenter de prouver qu'il
n'utilise pas ce véhicule à des fins privées (mais difficulté de la preuve !).
Le montant de l’avantage en nature est ajouté aux rémunérations du dirigeant/salarié - il paiera
donc un supplément d'impôt, mais bien entendu il ne devra pas verser une quelconque somme à la
société. (pour les dirigeants d’entreprise, soumis aux cotisations trimestrielles INASTI, l’avantage en
nature fait partie de la base d’imposition).
Il reste possible au bénéficiaire de rembourser les frais à l'entreprise qui met un véhicule à sa
disposition - dans ce cas, pas d'avantage en nature mais le montant remboursé par le bénéficiaire
sera supérieur au supplément d'impôt à verser.
Depuis le 01/01/2012, le montant de l’avantage en nature est fixé en fonction du taux d’émission de CO2 du
véhicule mis à disposition, mais aussi sur base de la valeur ‘catalogue’ du véhicule.

Euh ...

Vous oubliez que l'administration n'admet plus le rachat des ATN voitures ...

..Trends-Tendances » Actualité » Entreprises » Voitures de société : amortir le choc fiscal . .Voitures de société : amortir le choc fiscal
vendredi 13 janvier 2012 à 06h13

Intervention personnelle

Une première manière de diminuer l'avantage imposable consiste à payer une intervention personnelle pour la voiture de société. Mettons que l'employé ou le dirigeant paie chaque mois 100 euros pour sa voiture de société, ces montants pourront être déduits de l'avantage de toute nature. De cette manière, la dépense non admise se réduit pour l'employeur ou pour la société et l'intervention personnelle de l'un ou de l'autre ne s'ajoute plus au bénéfice imposable ni de l'un, ni de l'autre.

la voiture de la société

Les chefs d'entreprise qui circulent à bord d'une voiture coûteuse pourraient avoir intérêt à retirer la voiture de leur société pour la mettre en leur nom propre.

Attention, il faudra payer une nouvelle TMC.

Une fois le véhicule dans le patrimoine privé, vous pouvez soit obtenir une indemnité kilométrique, soit le louer à votre société. Dans ce dernier cas, les produits de la location seront taxés comme un revenu mobilier. Concrètement, vous devrez payer un précompte mobilier de 15 % sur le montant de la location. L'avantage est que l'ensemble des loyers perçus ne sera pas taxé. Les coûts liés à l'acquisition et au maintien des loyers perçus peuvent être déduits de la base imposable. Vous avez le choix entre déduire les frais réels ou un forfait de 15 % du montant brut. Toutes les données - loyers, frais réels ou forfaitaires - doivent figurer dans la déclaration de l'impôt pour les personnes physiques. Vous serez donc redevable d'un impôt communal en plus des 15 % de précompte mobilier. Mettons que la commune où vous résidez applique un impôt de 7 %. Au final, vous serez taxé à 16,05 % (15 % x 1,07).

Au lieu de louer votre voiture à votre société, vous pouvez également lui demander une indemnité pour le kilométrage que vous parcourez à son volant pour le compte de la société. La formule a ceci d'intéressant que l'indemnité est exonérée d'impôts, pour autant que les deux conditions suivantes ne soient pas réunies. Vous ne pouvez pas parcourir plus de 24.000 kilomètres par an pour votre société et votre indemnité ne peut pas excéder ce que l'Etat rembourse pour les déplacements de service à l'aide d'un véhicule privé : actuellement 0,3352 euro par kilomètre (période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012). La société qui paie les primes peut les déduire du bénéfice imposable. Le fisc prend pour règle que 30 % de l'indemnité portent sur le carburant - déductible à 75 % - et 70 % aux autres frais - déductibles de manière différenciée, de 50 à 120 %, en fonction des émissions de CO2 et du type de carburant.

Johan Steenackers, MoneyTalk

L'article date de plus d'un an, les choses ont changés depuis.

Jojo a écrit: Euh ...

Vous oubliez que l'administration n'admet plus le rachat des ATN voitures ...

EXTRAIT SPFF  Avantage toute nature voiture Facq 44   bnaries/ 2013-O4-24

44. Peut-on diminuer l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins

personnelles d’un véhicule mis à disposition par l’employeur, de l’intervention

personnelle du bénéficiaire de l’avantage qui est retenue par l’employeur sur son

salaire net ?

Une intervention personnelle dans l’avantage résultant de la mise à disposition d’un véhicule

peut être déduite de cet avantage.

A cet égard, il est par conséquent fondamental que cette intervention personnelle du

travailleur/dirigeant d’entreprise se rapporte à quelque chose (en l’occurrence un véhicule) qui

est mis à sa disposition par l’employeur/entreprise. La question de savoir s’il y a bien mise à

disposition doit être tranchée à la lumière des circonstances de fait et de droit telles que par

exemple les dispositions d’un contrat de leasing.

Il s'agit d'un commentaire pour les actifs !

Jojo a écrit: Il s'agit d'un commentaire pour les actifs !

Auriez vous un commentaire plausible sur ce sujet plus tôt que de répondre par énigme, pour un expert fiscaliste vous pourriez mieux approfondir votre point de vue avec des textes probants.
Merci d'avance pour votre réponse