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Posté par cedou
lun, 15/10/2012 - 18:08

Bonjour,

Un ouvrier qui prend sa pension au terme de 40 année de travaille. Dont les 5 dernières au Luxembourg.

Il a 60 ans et le Luxembourg l'a mit en pension donc il recevra 350 euros;

Pour la carrière en Belgique, il n'avait pas un salaire très élevé 1300 - 1400 euros net environ. Est-ce juste si il pense avoir 900 euros de pension ou il aura moins?

Il a aussi distribué des journaux en tant qu'indépendant complémentaire (payé cotisation sociale tous les trimestres) mais il a arrêté cette activité il y a 7 ans plus ou moins. Est-ce que cette activité peut jouer pour la pension ou pas?

Merci d'avance

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Problème : prise de pension AVANT l'âge ...

Ok merci pour votre réponse.

Donc si avec son activité complémentaire il arrivait à 2000 euros net par mois. La pension devrait être prise en conséquence de ses 2000?

Il y aura un problème car il prend sa pension à 60 ans ( avec 40 ans de travaille) ?

Oui
Oui (Réduction EVENTUELLE de la pension !)

Je pensais pourtant que les cotisations sociales versées dans le cadre d'une activité complémentaire n'ouvraient pas un droit à la pension. Elles sont considérées comme des cotisations de solidarité. Non?

C'est nettement plus compliqué qu'un simple 'oui' ou 'non'.
Il y a une série de calculs complexes qui aboutissent à dire que vous avez droit à quelque chose ou à l'intérêt de quelque chose ou à rien !
Sans le dosssier complet (et encore puisqu'il y a des droits étrangers), difficile de répondre autrement que basiquement ...

Il a aussi distribué des journaux en tant qu'indépendant complémentaire (payé cotisation sociale tous les trimestres) mais il a arrêté cette activité il y a 7 ans plus ou moins. Est-ce que cette activité peut jouer pour la pension ou pas?

Ne répondant qu'à cette question, et supposant que l'activité a été exercée en Belgique.

Me référant au texte du portail Belgium économie:

Le statut social

Comme les autres indépendants, les indépendants complémentaires sont assujettis au statut social des indépendants. Ils ont donc pour obligation de s'affilier à une caisse d'assurances sociales et de payer des cotisations trimestrielles. Dans ce cas, ces cotisations n'ouvrent pas de droits particuliers en ce qui concerne les allocations familiales, l'assurance maladie-invalidité, les assurances soins de santé (gros risques), l'assurance contre l'incapacité de travail, les pensions, l'assurance contre la faillite, etc.

http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/independants/complementaire/

Je ne me ferais quand même pas trop d'illusions.

Il faut tout citer ... et surtout apprendre à lire un texte juridique !

"ces cotisations n'ouvrent pas de droits particuliers ...."

TRADUCTION

Ce sont les règles générales qui s'appliquent !

Dans le texte dont vous avez cité la partie négative, il est écrit :

"Les cotisations versées servent, en fait, à contribuer à l’équilibre du régime des

indépendants et, quand elles atteindront le montant des cotisations de l’indépendant à

titre principal en raison du niveau des revenus, elles pourront vous donner

éventuellement certains droits."

Eh bien, Cedou vérifiera si les cotisations sociales versées ont été au moins de l'ordre de 720 € par trimestre frais de secrétariat social compris, pour atteindre le minimum des cotisations sociales pour un indépendant à titre principal.
Montant actuel qui correspond à un bénéfice de 12300 € environ.

Si oui, il pourra voir la signification de "Eventuellement certains droits" qui le concernerait.

Bonjour à tous,

Je me pose une question à propos de la pension d'un indépendant à titre principal.

Normalement le calcul de la pension se fait sur base du revenu réel déclaré.

Mais qu'en est-il du calcul de cette même pension pour un indépendant à titre principal mais dont les revenus étaient de temps en temps inférieurs à la base minimale de calcul des cotisations sociales trimestrielles ? 

Exemple :

Pour les cotisations trimestrielles 2014 basées sur les revenus 2011.

Revenu déclaré 7.000 EUR indexé à 7.402,21EUR

Cotisations trimestrielles calculées sur un revenu indexé de 12.870,43 EUR (12.171,10 EUR non indexé)

Pour le calcul de la pension de l'année en cause, calculera-t-on sur 7.000 ou sur 12.171,10 ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me fournir l'information

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