Prêt d'un particulier envers une personne morale

Portrait de chmigy
Posté par chmigy
lun, 21/02/2011 - 14:18

Bonjour,

Je suis administrateur délégué d'une S.A. de droit Belge.  Je souhaite (et ai une proposition en ce sens) emprunter 100000 Euros à une personne physique étrangère à la société.

Cette somme serait remboursée moyennant intérêts bien entendu.

Je souhaite savoir ;

- Si ce type d'opération est autorisée,
- Quel serait idéalement/légalement le taux d'intérêt à fixer entre les parties,
- Un contrat sous seing privé suffit-il,
- Quelles sont les démarches à entreprendre au niveau des administrations fiscales.

Je vous remercient.

Toutes les réponses

Oui

Idéalement : zéro !
Légalement : celui de la convention !

MAIS ...

pénalement : sans qu'il soit usuraire !
fiscalement : qu'il corresponde au taux du marché pour de telels opérations !

Démarches : aucune

Obligations : déclaration au précompte mobilier

SUPPRIME ARNAQUE

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