Réglementation pour ouvrir un bar

Posté par Anonyme
sam, 09/01/2016 - 15:56

Bonjour,

j'aimerai savoir ou je pourrais trouver une liste de toute les réglementation pour ouvrir un bar

j'ai vu dans les post que quelqu'un avait joint une liste mais je ne voit pas le fichier joint

Toutes les réponses

Notre éminent bénévole, M. Frédéric BONFOND avait déjà répondu ! Il suffisait d'une petite recherche ...

Il avait écrit ce qui suit :

Voyez votre administration communale attendu que ce sont maintenant les communes qui sont compétentes pour délivrer les autorisations d'ouverture des débits de boissons.

 

Pour la région wallonne voyez http://www.uvcw.be/articles/3,196,41,41,1263.htm 

pour Bruxelles http://www.1819.be/fr/content/l’autorisation-pour-exploiter-un-débit-...

 

En outre

 

Un extrait de casier judiciaire (ne datant pas de plus de 3 mois)

du futur débitant ainsi que de toutes les personnes habitant chez lui qui participent ou qui pourraient participer à l'exploitation du débit.
du mandataire éventuel du futur débitant ainsi que toutes les personnes habitant chez lui qui participent à l'exploitation du débit.
de chaque organe ou de son représentant éventuel chargé d'accomplir les obligations légales en la matière oud'intervenir de manière quelconque dans l'exploitation du débit.
si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une personne morale
de chaque personne physique faisant partie de l'association chargée d'accomplir les obligations légales en la matière ou d'intervenir de manière quelconque dans l'exploitation du débit.
si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une association de fait

une preuve d'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Si le futur débitant ou le mandataire éventuel est une personne morale, les statuts ou actes de société tels que publiés à l'annexe du Moniteur Belge.
En cas de contrat avec une brasserie, une lettre de celle-ci attestant la désignation du ou des débitant(s) comme préposé(s) contresignée par ce ou ces dernier(s). pour les débits fixes uniquement