saisie sur salaire et sur société
Bonjour,
Je suis gérant d'une sprl et actionnaire majoritaire (je détiens la totalité des parts).
Mon ex-conjointe a lancée une procédure de saisie de ma rémunération de gérant ainsi que dans le chef de la société (employeur) pour le recouvrement de sois-disant frais extraordinaires que je lui devrais.
Ma question est la suivante : est-il possible pour un gérant de ne plus se payer un salaire. J'habite dans l'atelier de ma société et bénéficie du logement et la prise en charge de tous les frais relatifs à l'occupation.
Bien entendu, ces avantages sont déclarés en ATN sur ma déclaration en personne physique. Pourrais-t-on imaginer que la société subvienne à mes besoins alimentaires (nourriture, vêtements,...) et aux paiements de mes cotisations sociales. Le but étant de ne plus percevoir aucun € en forme de salaire.
Merci de vos réponses et avis ou d'autres solutions.
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Il est impensable de répondre ici à ce genre de question.
C'est tout simplement une organisation d'insolvabilité donc un délit pénal !