Sous location pour activité complémentaire

Portrait de ctellevirg
Posté par ctellevirg
lun, 15/10/2012 - 13:08

Bonjour,
Je désire ouvrir un salon de toilettage en activité complémentaire.
Je loue actuellement une maison. Puis-je sous-louer le sous-sol? Cela a-t-il des conséquences en taxes pour le proporiétaire?
Merci beaucoup,
Virginie

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En principe, vous ne pouvez pas sous-louer si ce n'est pas autorisé EXPRESSEMENT dans votre contrat de bail ...
En outre, dans certaines communes, il faut une autorisation ....
Il en est de même si vous souhaitez y exercer une activité !
Outrepasser l'interdiction coûtera très cher à votre propriétaire qui aura le droit de se retourner contre vous en dommages et intérêts.

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ctellevirg a écrit: Bonjour,
Je désire ouvrir un salon de toilettage en activité complémentaire.
Je loue actuellement une maison. Puis-je sous-louer le sous-sol?

Si je comprends bien votre situation, parlez ici de sous-location n’a pas de sens. Il s’agit simplement d’affecter une partie de votre logement à l’affectation professionnelle envisagée.

Si le contrat de bail ne prévoit rien à ce sujet, vous êtes a priori libre de réaliser une telle affectation (moyennant le petit bémol ci-dessous).

Par ailleurs, il faudrait éventuellement entamer des procédures auprès de la maison communale (telle l’introduction d’un permis d’urbanisme).

Cela a-t-il des conséquences en taxes pour le propriétaire?

Votre bailleur risque désormais d’être imposé sur base du revenu réel (loyer perçu – frais) plutôt que sur base du revenu cadastral indexé et majoré. Cela ira de pair avec un accroissement de sa base imposable. C’est la raison pour laquelle la plupart des contrats de bail résidence principale interdise une telle affectation professionnelle et/ou prévoient que l’accroissement éventuel d’impôt sera à charge du locataire.

Maintenant si le contrat de bail ne prévoit rien à ce propos, depuis 2009 on pourrait être tenté d’essayer une telle affectation pour autant que le bailleur ne soit pas au courant de l’affectation. Voir à ce propos la fin de l’article suivant : http://www.lalibre.be/economie/entreprise-emploi/article/618766/le-proprietaire-surpris.html

Mais cela semble un petit jeu dangereux d’autant que l’administration ne l’entend clairement pas de cette oreille…

En tout état de cause, si vous parvenez à un accord avec votre bailleur, il faut absolument que le document que vous présenterez à l’enregistrement fixe la quotité professionnelle sans quoi votre bailleur sera imposé sur base du revenu réel pour la totalité du loyer perçu.

j'ai oublié de vous demander si le fait de ne pas avoir de vitrine pouvait changer quelquechose?

quelles sont les solutions pour moi pouvoir travailler chez moi pour mon activité complémentaire?

ctellevirg a écrit: j'ai oublié de vous demander si le fait de ne pas avoir de vitrine pouvait changer quelquechose?

RIEN

Un accord avec le propriétaire ...
Un vrai local professionnel ... avec bail professionnel ... dans le même immeuble !

Un grand merci pour vos réponses et infos bien utiles!