Succession avec usufruit et nu-propriétaire

Portrait de netflavour
Posté par netflavour
sam, 23/01/2010 - 09:08

Bonjour , je ne sais pas si quelqu"un connait un peut le sujet mais voici en grandes ligne le dilemme ....
Mon père est descédé il y a 1 ans et demis , ma belle mère , mariée en seconde noces en separation de bien pure et simple a récupéré l'usfruit sur la totalité des bien , (un maison avec terrain (son domicile) + un terrain a batir ) . Ma soeur et moi en sommes les nus propriétaires .

Ma belle mère ayant 50 ans et nous la trentaine , sa part , en cas de vente est de 56 pourcent , ce qui ne nous convient pas et donc , nous ne voulons pas vendre ....
ma belle mère ayant été voir un nouveau notaire , celui ci nous convoque en tant "conseil ? "avec comme message que ma belle désire "sortir de son indivision"

Sachant qu'une indinvision existe entre plusieurs propriétaire , j'ai un peu de mal a comprendre comment elle pourrait être en indivision puisqu'elle n'as que l'usfruit et n'as donc pas de droit de propriété ....

Quelqu'un connait'il le domaine ou pourrait 'il m'éclairer sur le sujet , merci d'avance ....

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Inexact !

Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple !

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Vous vous trompez tout simplement dans le vocabulaire.
Etre usufruitier, C'EST être propriétaire !
Par ailleurs, NUL n'est obligé de rester en indivision !
Enfin, que cela vous plaise ou non, les droits de la veuve - même en secondes noces - sont protégés par la loi.

Je ne discute pas sur les droits de la veuve , mais dès lors , je remarque que les enfants légitimes n'ont eux aucune protecion et voient leur héritage s'envoler en étant totalement impuissant face a cela  , être nu-propriétaire n"apportant pas un caillou ,
je n'ai lu nulle par qu'un usufruit pouvait se terminer par une "sortie en indivision" et il me semblait que ces deux termes étaient différents , il a des usufruitiers ou des indivis , .... mais je me trompe peut etre .Un usufruitier peut "sortir de son usufruit"
mais peut'il sortir d'un "indivision"
merci

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien à charge d'en conserver la substance.
Il peut être revendu ou donné mais en aucun cas l'usufruitier ne peut léser le nu-propriétaire.
Ce dernier peut aussi vendre sa nue-propriété mais qui va l'acheter puisque l'acheteur ne peut jouir du bien.
L'usufruit prend aussi fin naturellement lors de son extinction (décès de l'usufruitier) et dans ce cas le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Concernant l'héritage, il ne peut en aucun cas s'envoler.
Enfin, l'usufruit n'est certainement pas une indivision, cette dernière étant le fait des nu-propriétaires qui eux peuvent sortir de cette indivision.

hittiche a écrit: L'usufruit est le droit de jouir d'un bien à charge d'en conserver la substance.
Il peut être revendu ou donné mais en aucun cas l'usufruitier ne peut léser le nu-propriétaire.
Ce dernier peut aussi vendre sa nue-propriété mais qui va l'acheter puisque l'acheteur ne peut jouir du bien.
L'usufruit prend aussi fin naturellement lors de son extinction (décès de l'usufruitier) et dans ce cas le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Concernant l'héritage, il ne peut en aucun cas s'envoler.
Enfin, l'usufruit n'est certainement pas une indivision, cette dernière étant le fait des nu-propriétaires qui eux peuvent sortir de cette indivision.

Je te remercie de ces informations , lequelles confirment assez ce que je pensait au vu de ce que j'ai pu en lire sur nternet , mais il y a tellemnt de subtilité dans ces sujet que c'est asez difficile a suivre ...

Inexact !

Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple !

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Jojo a écrit: Inexact !

Voir spécialement article 815 code civil et sa jurisprudence multiple !

Oui , mais l'usfruitier ne sait pas se trouver en indivision par rapport aux nus propriétaires , il n'a que l'usage et les fruits du bien ,
L'usfruit étant un démembrement de la propriété , la "propriété" du bien appartient au nu propriétaire qui ne peut en jouir avant l'extiction de l'usfruit .
L'usage du bien appartient a l'usufruitier , qui n'en a donc pas la "propriété"  et comme dit plus haut , qui doit en garder la substance .
me trompe-je ?
merci

correct

Je vais nuancer cette approche en transitant par le fisc et par le notaire !
Vous pouvez ACHETER un bien en nue propriété; vous pouvez en acheter un autre uniquement en usufruit .... Vous payez le même droit d'enregistrement ...
C'est l'usufruitier qui reçoit l'avertissement au précompte immobilier et pas le 'propriétaire'.
Pour en revenir au cas d'espèce, la belle-mère veut vendre; elle en a le droit absolu ! C'est un morceau de la maison ... sur lequel les autres héritiers n'ont aucun droit de regard sauf, cela va de soi, à vérifier l'usage dudit bien en bon père de famille ...
Si vous refusez d'utiliser le terme d'"indivision" pourtant repris par différents jugements, je vous propose celui de 'copropriété'.
A mon avis, cela ne change pas grand-chose, puisque, je le répète, votre belle-mère a le droit absolu de vendre son usufruit SANS vous demander votre avis.
Les enfants risquent donc de se retrouver non plus avec une personne de 50 ans comme usufruitier mais avec une personne de 25 ans prolongeant à due concurrence le risque de ne pas jouir du bien ...

Avis à défaut d'être un conseil : allez écouter la proposition du notaire de votre belle-mère !

Jojo a écrit: Je vais nuancer cette approche en transitant par le fisc et par le notaire !
Vous pouvez ACHETER un bien en nue propriété; vous pouvez en acheter un autre uniquement en usufruit .... Vous payez le même droit d'enregistrement ...
C'est l'usufruitier qui reçoit l'avertissement au précompte immobilier et pas le 'propriétaire'.
Pour en revenir au cas d'espèce, la belle-mère veut vendre; elle en a le droit absolu ! C'est un morceau de la maison ... sur lequel les autres héritiers n'ont aucun droit de regard sauf, cela va de soi, à vérifier l'usage dudit bien en bon père de famille ...
Si vous refusez d'utiliser le terme d'"indivision" pourtant repris par différents jugements, je vous propose celui de 'copropriété'.
A mon avis, cela ne change pas grand-chose, puisque, je le répète, votre belle-mère a le droit absolu de vendre son usufruit SANS vous demander votre avis.
Les enfants risquent donc de se retrouver non plus avec une personne de 50 ans comme usufruitier mais avec une personne de 25 ans prolongeant à due concurrence le risque de ne pas jouir du bien ...

Avis à défaut d'être un conseil : allez écouter la proposition du notaire de votre belle-mère !

> Là , je pense qu'on s'égare .... suite a une succession en tout cas , un usufruitier peux revendre non pas les biens qu'il a en usufruit mais son DROIT d'usfruit ,, une personne qui serait suceptible de reprendre ce droit , devrais quitter le bien dès le décès de l'usufruitier initial .
Elle ne possède aucun bien mais en a uniquement l'usage et les fruits , elle peut eventuellement le louer mais ça s'arrete là !
Il ne s'agit en aucun cas de copropriété , ni d'indivision , puisque comme je viens de le verifier dans le code civil , il n'y a pas d'indivsion entre un usufruitier et un nu-propriétaire , forcémment puisque seul les nu-propriétaire en on la propriété ....
l'usufruitié peux , si il le désire , demander une conversion d'usufruit , mais qui est alors soumis a l'accord des différentes parties , voilà ce que j'en ai compris en gros .

art . 745 quinquies : En cas de concours du conjoint survivant avec des descendants [d'une précédente relation], lorsque la conversion est demandée par l'une des parties, le conjoint survivant est censé avoir au moins vingt ans de plus que l'aîné des descendants [d'une précédente relation]. ..... Ce qui n'est pas le cas ici , ma soeur ayant 35 ans ma belle mere 50 donc la , je ne comprends pas la nuance non plus ...

Mais bien sur , j'irai écouter la proposition du notaire , et irai prendre des informations chez le notaire qui à éffectué la succession de mon père

Je n'ai rien écrit d'autre : 'Prolongeant A DUE CONCURRENCE'.

Le droit de conversion dont vous parlez par alleurs fixerait l'âge de votre belle-mère à 55 ans au lieu de 50 ans pour le calcul via les tables de mortalité.

Jojo a écrit: Je n'ai rien écrit d'autre : 'Prolongeant A DUE CONCURRENCE'.

Le droit de conversion dont vous parlez par alleurs fixerait l'âge de votre belle-mère à 55 ans au lieu de 50 ans pour le calcul via les tables de mortalité.

Ok je ne parle pas trop le "jurdicoavocatonotarié"  ;-)
je viens d'aller voir la définition de " a due concurrence" que je n'utilise pas très souvant , lol

pour la conversion , c'est effectivement ce que le notaire nous a expliqué lors de la succession d'après ce que je m'en souvienne ,
 
Merci a vous pour ces réactions rapides .

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