Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées

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Posté par greg_ber
sam, 04/08/2012 - 11:46

Bonjour,

De nationalité française, j'ai résidé en Belgique de juillet 2002 à juin 2003. En quittant la Belgique, j'ai déclaré mon changement d'adresse pour la France. Je n'ai entendu parler de rien pendant ces neuf dernières années jusqu'à cette année où on m'a réclamé plus de 15000 euros d'IPP. Ce problème semble être résolu mais j'ai découvert à cette occasion que, pour une raison que j'ignore, ma radiation des listes de la commune de Bruxelles n'était pas effective bien que j'aie fait la démarche. Pour le coup, je viens de recevoir un courrier du ministère de la région de Bruxelles-Capitale qui me réclme cette fois la taxe régionale à charge des chefs de ménage.  J'ai contesté cette taxe et j'ai reçu une réponse négative vu que pour l'année 2011 j'étais encore enregistré sur les listes de la commune de Bruxelles. Je refuse de payer vu que j'avais procédé à cette radiation et qu'il y a là une erreur de l'adiminictration belge.

Comment faire?
Merci

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Avez-vous un reçu ou un document de quelque nature que ce soit prouvant vos dires ?

J'ai dû recevoir un papier attestant de ma radiation au moment de mon départ de Belgique, mais neuf ans après je n'ai jamais réussi à remettre la main dessus. Par contre, j'ai l'ensemble de mes avis d'imposition français pour la période allant de 2003 à aujourd'hui. Pour ce qui est de l'ipp, l'impôt a été annulé sur présentation de ces documents, mais concernant la taxe régionale ma demande d'annulation m'a pour l'instant été refusée par la région de Bruxelles-Capitale.

Demandez une attestation d'inscription dans votre nouvelle commune avec la date de cette inscription. En effet, même si la France comme le Luxembourg se foutent de ce document, la législation belge prévoit que vous devez présenter un certificat de radiation pour vous inscrire, cette nouvelle inscription vaut donc preuve de votre radiation en Belgique.