La valeur juridique d'un bon de commande

Portrait de naouel.guezguez
Posté par naouel.guezguez
ven, 27/11/2015 - 08:38

Bonjour,

qu'elle est la valeur juridique d'un bon de commande, et qu'elle est l'ngagement de la société?

merci

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C'est un contrat civil dont la sanction est qu'il faut en réaliser les conditions faute de quoi il y aura sanction financière et/ou pénale (s'il échet).