Vente parts sociales forcées

Portrait de gpr
Posté par gpr
mar, 14/04/2015 - 14:50

Bonjour à tous,

Je suis actuellement gérant dans une SPRL et je souhaiterais retirer les parts d'un associé inactif (200 parts) avec qui l'entente n'est plus possible. Je souhaiterais le faire en covoncant une AGE et faire valider la décision par les autres actionnaires (3).

Est ce que je peux le faire ?

Merci,

 

Toutes les réponses

Voyez ce qui est éventuellement prévu dans vos statuts mais aussi aux articles 334 et suivants du Code des Sociétés

Merci pour votre réponse,
Vous parlez des statuts qui ont été fixés lors de la création d'entreprise ?

Oui,avec les éventuelles modifications ultérieures

Merci,

Et en ce qui concerne le nombre de parts représentées pour que l'AGE soit valide il y a un cota à respecter ? (par exemple il faut qu'il y a 3/4 des parts représentées ?)

 

Quel serait l'ordre du jour de cette AGE ?

Votre question est, en même temps, un peu bizarre puisque la réponse DOIT se trouver dans vos statuts.

Les avez-vous lus ???

Bonjour,

L'ordre du jour serait de retirer les parts de Mr xxxx et de les céder à une autre personne.

Oui je les ait lu,

Merci

A mon avis, tel que présenté, il s'agirait d'un abus de pouvoir manifeste susceptible d'ouvrir un droit à dommages et intérêts dans le chef de votre associé.